AS 2012 3049

Constitution de l'Organisation internationale du travail

Constitution du 28 juin 1919 de l’Organisation internationale du travail

RS 0.820.1; RO 1948 891

Liste des membres de l’organisation le 9 mai 2012, complément1 Membre depuis

Iles Marshall 3 juillet 2007 Maldives 15 mai 2009 Monténégro 14 juillet 2006 Samoa 11 mars 2005 Timor-Leste 19 août 2003 Tuvalu 27 mai 2008 Vanuatu 22 mai 2003

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1623, 1976 1526,

1981 1240, 1985 280 et 2002 474.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-1190 3049

Constitution de l’Organisation internationale du travail RO 2012

3050