AS 2012 3257
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Modification du 4 juin 2012
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe 2 à l’ordonnance du 18 mai 2011 des instituant mesures à l’encontre de la Syrie2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 6 juin 2012.3
4 juin 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann
3 La présente mod. a été publiée le 5 juin 2012 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2012-1280 3257
Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012
Annexe 2 (art. 2, al. 1, et 4, al. 1)
Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4
A. Personnes physiques Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)
54. Issam Anbouba Né en 1952 à Homs Président de Anbouba for
Agricultural Industries Co.; Impliqué dans la fourniture d’assistance financière pour l’appareil répressif et les groupes para-militaires exerçant des violences à l’encontre de la population civile en Syrie. Fournissant des biens immobiliers (locaux; entrepôts) pour des centres de détention improvi- sés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens.
68. Cette entrée a été
radiée
119. Manal Al-Assad (alias Née le 2.2.1970 à Damas; Épouse de Maher Al-Assad;
Manal Al Ahmad) Numéro de passeport en tant que telle, elle profite (syrien): 0000000914; du régime, auquel elle est Nom de jeune fille: étroitement associée. Al-Jadaan
127. Mazen al-Tabba Né le 1.1.1958 à Damas; Partenaire en affaires avec
no de passeport (syrien): Ihab Makhlouf et Nizar al- 004415063, expire le Assad; co-propriétaire, avec
6.5.2015 Rami Makhlouf, de la société
de change Al-Diyar lil- Saraafa (alias Diar Electronic Services) qui soutient la politique de la Banque centrale syrienne.
128. Adib Mayaleh né en 1955 à Deraa Adib Mayaleh apporte un
soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie.
3258
Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012
Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)
129. Salim Altoun (alias Né en 1940 à Caracas PDG d’Altoun Group.
Saleem Altoun, alias (Venezuela); Soutient financièrement le Abu Shaker) Possède la citoyenneté régime. Participe à un vénézuélienne, numéro programme via le groupe d’identification: 028173131 Altoun pour l’exportation de (probablement en possessi- pétrole syrien avec la com- on d’un passeport vénézué- pagnie Sytrol, inscrite sur la lien). liste, afin d’assurer des Possède un titre de séjour et revenus au régime. de travail libanais (numéro: 1486/2011).
130. Youssef Klizli Assistant de Salim Altoun.
Soutient financièrement le régime. A aidé Salim Altoun à mettre en place un pro- gramme via le groupe Altoun pour l’exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d’assurer des revenus au régime.
B. Entreprises et entités Nom Adresse Motifs
41. General Organisati- rue Salhieh 616, Damas, Soutient financièrement le régime. on of Tobacco Syrie La General Organisation of Tobac- co est détenue à 100 % par l’État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l’État syrien.
42. Altoun Group Altoun Group, Maaraba Soutient financièrement le régime.
Damascus Countryside, Participe à un programme North Circular Highway, d’exportation de pétrole syrien Damas; avec la compagnie Sytrol, inscrite Tél.: +963 11 5915685; sur la liste, afin d’assurer des POB 30484; revenus au régime.
1987 US SIC Codes 6719;
NACE Codes 7415
3259
Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2012
3260