AS 2012 369

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 12 décembre 2011

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2012.

12 décembre 2011 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.113

2011-1944 369

Services de télécommunication et ressources d’adressage RO 2012

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 2 2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (6e édition)

2 Le texte de ces prescriptions n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,

2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases

légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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