AS 2012 371

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'emploi de produits pour la conservation du bois

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois

Modification du 15 décembre 2011

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de pro- duits pour la conservation du bois1 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 1

1 L’institution responsable de l’organisation des examens prévus par la présente

ordonnance est la Haute école spécialisée bernoise (Architecture, bois et génie civil).

Art. 9, let. a Abrogé

Art. 10 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2012.

15 décembre 2011 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 814.812.37

2011-0606 371

Permis pour l’emploi de produits pour la conservation du bois RO 2012

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