AS 2012 4169

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

Erratum

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)

Modification du 27 juin 2012 (RO 2012 3683; RS 922.01)

Ch. II 2

Au lieu de:

2. Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation1

Annexe 1, tableau, identificateurs 170 et 179

Désignation Base légale Service

Niveau d’autorisation compétent (RS 510.62,

Cadastre RDPPF Service de télé- art. 8, al. 1)

Identificateur [Service Géodonnées d’accès spécialisé de la

chargement Confédération] de référence

Inventaire fédéral des RS 922.0 OFEV A X 170 districts francs fédéraux Art. 11 [cantons] (y compris réseau RS 922.31 d’itinéraires) Art. 1 ss Zones de tranquillité pour RS 922.01 Cantons A X 179 la faune sauvage (y Art. 4bis [OFEV] compris réseau d’itinéraires)

1 RS 510.620

2012-1811 4169

Ordonnance sur la chasse. Erratum RO 2012

Lire:

Annexe 1, tableau, identificateurs 170 et 195

Désignation Base légale Service

Niveau d’autorisation compétent (RS 510.62,

Cadastre RDPPF Service de télé- art. 8, al. 1)

Identificateur [Service Géodonnées d’accès spécialisé de la

chargement Confédération] de référence

Inventaire fédéral des RS 922.0 OFEV A X 170 districts francs fédéraux Art. 11 (y compris réseau RS 922.31 d’itinéraires) Art. 1 ss Zones de tranquillité pour RS 922.01 Cantons A X 195 la faune sauvage (y Art. 4bis [OFEV] compris réseau d’itinéraires)

8 août 2012 Chancellerie fédérale