AS 2012 5233
Accord agricole entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine
Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine
Conclu le 21 juin 2011 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 16 mars 20122 Entré en vigueur le 1er octobre 2012
Art. 1 Portée et champ d’application
1. Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la
Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «Hong Kong, Chine») est conclu en complément à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine3 (ci-après dénommé «accord de libre- échange»), signé le 21 juin 2011, et en particulier en vertu de l’art. 2.1, al. 2 dudit accord.
2. Aux fins du présent Accord, la Suisse et Hong Kong, Chine sont ci-après dé-
nommées «les Parties». 3. Le présent Accord s’applique au commerce des produits agricoles suivants entre les Parties: (a) les produits classifiés aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de dési- gnation et de codification des marchandises4 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et (b) les produits couverts par l’annexe I de l’accord de libre-échange. 4. Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechten- stein5 reste en vigueur.
Art. 2 Concessions tarifaires
1. Hong Kong, Chine accorde aux produits agricoles originaires de Suisse une
franchise douanière aux termes de l’annexe 1. 2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Hong Kong, Chine aux termes de l’annexe 2.
RS 0.632.314.161.1
1 Traduction du texte original anglais.
2 RO 2012 5189 3 RS 0.632.314.161 4 RS 0.632.11 5 RS 0.631.112.514
2011-1637 5233
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Art. 3 Règles d’origine et procédures douanières 1. Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l’annexe IV de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l’al. 2. Aux fins du présent Accord, les références aux «Etats de l’AELE» dans l’annexe susmentionnée sont réputées dési- gner la Suisse. 2. Aux fins du présent Accord, l’art. 6 de l’annexe IV à l’accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits visés par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE à l’autre.
Art. 4 Dialogue Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates par le biais du dialogue et de consultations6.
Art. 5 Libéralisation supplémentaire des échanges Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplé- mentaire de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la struc- ture de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. Les Par- ties peuvent, conjointement avec des réunions du Comité mixte, se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.
Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture7.
Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutan- dis entre les Parties au présent Accord: art. 1.2, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.88, 2.10, 2.12, 2.14, 2.15, 2.16, 2.17, art. 2.11, al. 4, art. 2.13, al. 2, et chap. 10.
6 Il est entendu que les consultations tenues conformément au présent alinéa sont sans préjudice des droits et obligations des Parties au titre du chap. 10 de l’accord de libre- échange ou du Mémorandum d’accord de l’OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (cf. RS 0.632.20, Annexe 2).
7 RS 0.632.20, Annexe 1A.3
8 Hors art. 3 de l’annexe V de l’accord de libre-échange.
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Art. 8 Amendements
1. Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.
2. A moins que les Parties n’en conviennent autrement, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.
Art. 9 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’accord de libre-échange
1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange
entre la Suisse et Hong Kong, Chine. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre- échange reste en vigueur entre ces Parties. 2. Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord à titre d’information, ainsi qu’une confirmation écrite attestant que toutes les procé- dures internes requises sont achevées pour permettre l’entrée en vigueur du présent Accord en même temps que de l’accord de libre-échange.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait à Schaan, le 21 juin 2011, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.
Pour la Pour la Région Administrative Spéciale Confédération suisse: de Hong Kong de la République populaire de Chine: Johann N. Schneider-Ammann Gregory So
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Annexe 1
Concessions tarifaires de Hong Kong, Chine
Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, Hong Kong, Chine élimine tous les droits de douane sur les produits originaires de Suisse classifiés aux chap. 1 à 24 du SH, exception faite des produits tombant dans le champ d’application de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine visés à l’art. 2.1, al. 1 (b) et (c) dudit accord.
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Annexe 2
Concessions tarifaires de la Suisse
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
01 Animaux vivants
0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons,
dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques – d’un poids n’excédant pas 185 g:
0105.1100 – – coqs et poules par 100 kg brut exempt
0105.1200 – – dindes et dindons par 100 kg brut exempt
0105.1900 – – autres par 100 kg brut exempt
0106 Autres animaux vivants
– mammifères:
0106.1100 – – primates par 100 kg brut exempt
0106.1200 – – baleines, dauphins et marsouins par 100 kg brut exempt
(mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)
0106.1900 – – autres par 100 kg brut exempt
0106.2000 – reptiles (y compris les serpents et par 100 kg brut exempt
les tortues de mer) – oiseaux:
0106.3100 – – oiseaux de proie par 100 kg brut exempt
0106.3200 – – psittaciformes (y compris les par 100 kg brut exempt
perroquets, perruches, aras et cacatoès)
0106.39 – – autres:
0106.3990 – – – autres par 100 kg brut exempt
0106.9000 – autres par 100 kg brut exempt
05 Autres produits d’origine animale, non
dénommés ni compris ailleurs
0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux,
entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0504.0010 – caillettes par 100 kg brut exempt
0504.0090 – autres par 100 kg brut exempt
0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés,
simplement préparés (mais non décou- pés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0506.1000 – osséine et os acidulés par 100 kg brut exempt
0506.9000 – autres par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
0511 Produits d’origine animale, non dé-
nommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine
0511.10 – sperme de taureaux:
0511.1010 – – importé dans les limites du par unité exempt
contingent tarifaire (c. no 12) d’application – autres:
0511.99 – – autres:
0511.9980 – – – autres par 100 kg brut exempt
06 Plantes vivantes et produits de
la floriculture
0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212
0601.10 – bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:
0601.1010 – – tulipes par 100 kg brut exempt
0601.1090 – – autres par 100 kg brut exempt
0601.20 – bulbes, oignons, tubercules, racines
tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:
0601.2010 – – plants de chicorée par 100 kg brut exempt
0601.2020 – – avec motte, même en cuveaux par 100 kg brut exempt
ou en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée – – autres:
0601.2091 – – – en boutons ou en fleurs par 100 kg brut exempt
0601.2099 – – – autres par 100 kg brut exempt
0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs
racines), boutures et greffons; blanc de champignons
0602.1000 – boutures non racinées et greffons par 100 kg brut exempt
0602.3000 – rhododendrons et azalées, greffés par 100 kg brut exempt
ou non
0602.40 – rosiers, greffés ou non:
0602.4010 – – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges par 100 kg brut exempt
sauvages
0602.90 – autres:
– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:
0602.9012 – – – blanc de champignons par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés,
pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – frais:
0603.11 – – roses:
– – – du 1er mai au 25 octobre:
0603.1110 – – – – importées dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 13)
0603.1130 – – – du 26 octobre au 30 avril par 100 kg brut exempt
0603.12 – – œilllets:
– – – du 1er mai au 25 octobre:
0603.1210 – – – – importés dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 13)
0603.1230 – – – du 26 octobre au 30 avril par 100 kg brut exempt
0603.13 – – orchidées:
0603.1330 – – – du 26 octobre au 30 avril par 100 kg brut exempt
0603.14 – – chrysanthèmes:
0603.1430 – – – du 26 octobre au 30 avril par 100 kg brut exempt
0603.19 – – autres:
– – – du 26 octobre au 30 avril:
0603.1930 – – – – tulipes par 100 kg brut exempt
– – – – autres:
0603.1931 – – – – – ligneux par 100 kg brut exempt
0603.1939 – – – – – autres par 100 kg brut exempt
0603.90 – autres:
0603.9010 – – séchés, à l’état naturel par 100 kg brut exempt
0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres
parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
0604.10 – mousses et lichens:
0604.1010 – – frais ou simplement séchés par 100 kg brut exempt
– autres:
0604.91 – – frais:
– – – ligneux:
0604.9111 – – – – arbres de Noël et rameaux par 100 kg brut exempt
de conifères
0604.9119 – – – – autres par 100 kg brut exempt
0604.9190 – – – autres par 100 kg brut exempt
0604.99 – – autres:
0604.9910 – – – simplement séchés par 100 kg brut exempt
0604.9990 – – – autres (blanchis, teints, par 100 kg brut exempt
imprégnés, etc.)
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
07 Légumes, plantes, racines et tubercules
alimentaires
0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et
autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré
0703.10 – oignons et échalotes:
– – petits oignons à planter:
0703.1011 – – – du 1er mai au 30 juin par 100 kg brut exempt
– – – du 1er juillet au 30 avril:
0703.1013 – – – – importés dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 15) – – autres oignons et échalotes: – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):
0703.1020 – – – – du 31 octobre au 31 mars par 100 kg brut exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
0703.1021 – – – – – importés dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 15) – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:
0703.1030 – – – – du 31 octobre au 31 mars par 100 kg brut exempt
– – – – du 1er avril au 30 octobre:
0703.1031 – – – – – importés dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 15) – – – oignons sauvages (lampagioni):
0703.1040 – – – – du 16 mai au 29 mai par 100 kg brut exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1041 – – – – – importés dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 15) – – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:
0703.1050 – – – – du 16 mai au 29 mai par 100 kg brut exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1051 – – – – – importés dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 15) – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039:
0703.1060 – – – – du 16 mai au 29 mai par 100 kg brut exempt
– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1061 – – – – – importés dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 15) – – – autres oignons comestibles:
0703.1070 – – – – du 16 mai au 29 mai par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
– – – – du 30 mai au 15 mai:
0703.1071 – – – – – importés dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 15)
0703.1080 – – – échalotes par 100 kg brut exempt
0703.2000 – aulx par 100 kg brut exempt
0711 Légumes conservés provisoirement (au
moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0711.2000 – olives par 100 kg brut exempt
0711.4000 – concombres et cornichons par 100 kg brut exempt
– champignons et truffes:
0711.5100 – – champignons du genre Agaricus par 100 kg brut exempt
0711.5900 – – autres par 100 kg brut exempt
0711.90 – autres légumes; mélanges de légumes:
0711.9020 – – câpres par 100 kg brut exempt
0712 Légumes secs, même coupés en mor-
ceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
0712.2000 – oignons par 100 kg brut exempt
– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712.3100 – – champignons du genre Agaricus par 100 kg brut exempt
0712.3200 – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) par 100 kg brut exempt
0712.3300 – – trémelles (Tremella spp.) par 100 kg brut exempt
0712.3900 – autres par 100 kg brut exempt
0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de
salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier
0714.10 – racines de manioc:
0714.1090 – – autres par 100 kg brut exempt
0714.20 – patates douces:
0714.2090 – – autres par 100 kg brut exempt
0714.90 – autres:
0714.9090 – – autres par 100 kg brut exempt
08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes
ou de melons
0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de
cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées – noix de coco:
0801.1100 – – desséchées par 100 kg brut exempt
0801.1900 – – autres par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
– noix du Brésil:
0801.2100 – – en coques par 100 kg brut exempt
0801.2200 – – sans coques par 100 kg brut exempt
– noix de cajou:
0801.3100 – – en coques par 100 kg brut exempt
0801.3200 – – sans coques par 100 kg brut exempt
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs,
même sans leurs coques ou décortiqués – amandes:
0802.1100 – – en coques par 100 kg brut exempt
0802.1200 – – sans coques par 100 kg brut exempt
– noix communes:
0802.31 – – en coques:
0802.3190 – – – autres par 100 kg brut exempt
0802.32 – – sans coques:
0802.3290 – – – autres par 100 kg brut exempt
0802.4000 – châtaignes et marrons (Castanea spp.) par 100 kg brut exempt
0802.5000 – pistaches par 100 kg brut exempt
0802.6000 – noix macadamia par 100 kg brut exempt
0802.90 – autres:
0802.9020 – – fruits tropicaux par 100 kg brut exempt
0802.9090 – – autres par 100 kg brut exempt
0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves,
mangues et mangoustans, frais ou secs
0804.1000 – dattes par 100 kg brut exempt
0804.20 – figues:
0804.2010 – – fraîches par 100 kg brut exempt
0804.2020 – – sèches par 100 kg brut exempt
0804.3000 – ananas par 100 kg brut exempt
0804.4000 – avocats par 100 kg brut exempt
0804.5000 – goyaves, mangues et mangoustans par 100 kg brut exempt
0805 Agrumes, frais ou secs
0805.1000 – oranges par 100 kg brut exempt
0805.2000 – mandarines (y compris les tangérines par 100 kg brut exempt
et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes
0805.4000 – pamplemousses et pomelos par 100 kg brut exempt
0805.5000 – citrons (Citrus limon, par 100 kg brut exempt
Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
0805.9000 – autres par 100 kg brut exempt
0806 Raisins, frais ou secs
0806.2000 – secs par 100 kg brut exempt
0807 Melons (y compris les pastèques) et
papayes, frais – melons (y compris les pastèques):
0807.1100 – – pastèques par 100 kg brut exempt
0807.1900 – – autres par 100 kg brut exempt
0807.2000 – papayes par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
0808 Pommes, poires et coings, frais
0808.10 – pommes:
– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.1011 – – – importées dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 20) – – autres pommes: – – – à découvert:
0808.1021 – – – – du 15 juin au 14 juillet par 100 kg brut exempt
– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1022 – – – – – importées dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 17) – – – autrement emballées:
0808.1031 – – – – du 15 juin au 14 juillet par 100 kg brut exempt
– – – – du 15 juillet au 14 juin:
0808.1032 – – – – – importées dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 17)
0808.20 – poires et coings:
– – pour la cidrerie et pour la distillation:
0808.2011 – – – importés dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 20) – – autres poires et coings: – – – à découvert:
0808.2021 – – – – du 1er avril au 30 juin par 100 kg brut exempt
– – – – du 1er juillet au 31 mars:
0808.2022 – – – – – importés dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 17) – – – autrement emballés:
0808.2031 – – – – du 1er avril au 30 juin par 100 kg brut exempt
– – – – du 1er juillet au 31 mars:
0808.2032 – – – – – importés dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 17)
0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les
brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
0809.10 – abricots:
– – à découvert:
0809.1011 – – – du 1er septembre au 30 juin par 100 kg brut exempt
– – – du 1er juillet au 31 août:
0809.1018 – – – – importés dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 18) – – autrement emballés:
0809.1091 – – – du 1er septembre au 30 juin par 100 kg brut exempt
– – – du 1er juillet au 31 août:
0809.1098 – – – – importés dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 18)
0809.20 – cerises:
0809.2010 – – du 1er septembre au 19 mai par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
– – du 20 mai au 31 août:
0809.2011 – – – importées dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 18)
0809.40 – prunes et prunelles:
– – à découvert: – – – prunes:
0809.4012 – – – – du 1er octobre au 30 juin par 100 kg brut exempt
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
0809.4013 – – – – – importées dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 18)
0809.4015 – – – prunelles par 100 kg brut exempt
– – autrement emballées: – – – prunes:
0809.4092 – – – – du 1er octobre au 30 juin par 100 kg brut exempt
– – – – du 1er juillet au 30 septembre:
0809.4093 – – – – – importées dans les limites par 100 kg brut exempt
du contingent tarifaire (c. no 18)
0809.4095 – – – prunelles par 100 kg brut exempt
0810 Autres fruits, frais
0810.10 – fraises:
0810.1010 – – du 1er septembre au 14 mai par 100 kg brut exempt
– – du 15 mai au 31 août:
0810.1011 – – – importées dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 19)
0810.20 – framboises, mûres de ronce ou
de mûrier et mûres-framboises: – – framboises:
0810.2010 – – – du 15 septembre au 31 mai par 100 kg brut exempt
– – – du 1er juin au 14 septembre:
0810.2011 – – – – importées dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 19) – – mûres de ronce:
0810.2020 – – – du 1er novembre au 30 juin par 100 kg brut exempt
– – – du 1er juillet au 31 octobre:
0810.2021 – – – – importées dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 19)
0810.2030 – – mûres de mûrier et par 100 kg brut exempt
mûres-framboises
0810.4000 – airelles, myrtilles et autres fruits par 100 kg brut exempt
du genre Vaccinium
0810.5000 – kiwis par 100 kg brut exempt
0810.6000 – durians par 100 kg brut exempt
0810.90 – autres:
0810.9092 – – fruits tropicaux par 100 kg brut exempt
– – groseilles à grappes, y compris les cassis:
0810.9093 – – – du 16 septembre au 14 juin par 100 kg brut exempt
– – – du 15 juin au 15 septembre:
0810.9094 – – – – importées dans les limites du par 100 kg brut exempt
contingent tarifaire (c. no 19)
0810.9096 – – groseilles à maquereau par 100 kg brut exempt
0810.9099 – – autres par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la
vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants
0811.90 – autres:
– – fruits tropicaux:
0811.9021 – – – caramboles par 100 kg brut exempt
0811.9029 – – – autres par 100 kg brut exempt
0812 Fruits conservés provisoirement (au
moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0812.90 – autres:
0812.9010 – – fruits tropicaux par 100 kg brut exempt
0813 Fruits séchés autres que ceux des nos
0801 à 0806; mélanges de fruits séchés
ou de fruits à coques du présent Chapitre
0813.20 – pruneaux:
0813.2010 – – entiers par 100 kg brut exempt
0813.2090 – – autres par 100 kg brut exempt
0813.40 – autres fruits:
– – poires:
0813.4019 – – – autres par 100 kg brut exempt
– – autres: – – – fruits à noyau, autres, entiers:
0813.4089 – – – – autres par 100 kg brut exempt
0814.0000 Ecorces d’agrumes ou de melons par 100 kg brut exempt
(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substan- ces servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
09 Café, thé, maté et épices
0904 Poivre (du genre Piper); piments du
genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés – poivre:
0904.1100 – – non broyé ni pulvérisé par 100 kg brut exempt
0904.1200 – – broyé ou pulvérisé par 100 kg brut exempt
0904.20 – piments séchés ou broyés ou
pulvérisés:
0904.2010 – – non travaillés par 100 kg brut exempt
0904.2090 – – autres par 100 kg brut exempt
0905.0000 Vanille par 100 kg brut exempt
0906 Cannelle et fleurs de cannelier
– non broyées ni pulvérisées:
0906.1100 – – cannelle (Cinnamomum par 100 kg brut exempt
zeylanicum Blume)
0906.1900 – – autres par 100 kg brut exempt
0906.2000 – broyées ou pulvérisées par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) par 100 kg brut exempt
0908 Noix muscades, macis, amomes et
cardamomes
0908.10 – noix muscades:
0908.1010 – – non travaillées par 100 kg brut exempt
0908.1090 – – autres par 100 kg brut exempt
0908.20 – macis:
0908.2010 – – non travaillés par 100 kg brut exempt
0908.2090 – – autres par 100 kg brut exempt
0908.30 – amomes et cardamomes:
0908.3010 – – non travaillés par 100 kg brut exempt
0908.3090 – – autres par 100 kg brut exempt
0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil,
de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre
0909.1000 – graines d’anis ou de badiane par 100 kg brut exempt
0909.2000 – graines de coriandre par 100 kg brut exempt
0909.3000 – graines de cumin par 100 kg brut exempt
0909.4000 – graines de carvi par 100 kg brut exempt
0909.5000 – graines de fenouil; baies de genièvre par 100 kg brut exempt
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,
feuilles de laurier, curry et autres épices
0910.1000 – gingembre par 100 kg brut exempt
0910.3000 – curcuma par 100 kg brut exempt
– autres épices:
0910.9100 – – mélanges visés à la Note 1 b) par 100 kg brut exempt
du présent Chapitre
0910.9900 – – autres par 100 kg brut exempt
10 Céréales
1001 Froment (blé) et méteil
1001.90 – autres:
– – autres:
1001.9080 – – – autres par 100 kg brut exempt
1002 Seigle
– autre:
1002.0080 – – autre par 100 kg brut exempt
1003 Orge
– autre:
1003.0090 – – autre par 100 kg brut exempt
1004 Avoine
– autre:
1004.0090 – – autre par 100 kg brut exempt
1005 Maïs
1005.90 – autre:
– – autre:
1005.9090 – – – autre par 100 kg brut exempt
1006 Riz
1006.10 – riz en paille (riz paddy):
1006.1090 – – autre par 100 kg brut exempt
1006.20 – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
1006.2090 – – autre par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
1006.30 – riz semi-blanchi ou blanchi, même
poli ou glacé:
1006.3090 – – autre par 100 kg brut exempt
1006.40 – riz en brisures:
1006.4090 – – autre par 100 kg brut exempt
1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
1008.10 – sarrasin: par 100 kg brut exempt
– – autre:
1008.1090 – – – autre
1008.20 – millet:
– – autre:
1008.2090 – – – autre par 100 kg brut exempt
1008.30 – alpiste:
– – autre:
1008.3090 – – – autre par 100 kg brut exempt
1008.90 – autres céréales:
– – triticale: – – – autre:
1008.9038 – – – – autre par 100 kg brut exempt
– – autres: – – – autres: – – – – pour l’alimentation humaine: – – – – – autres:
1008.9052 – – – – – – riz sauvage (Zizania par 100 kg brut exempt
aquatica)
1008.9099 – – – – autres par 100 kg brut exempt
11 Produits de la minoterie; malt; amidons
et fécules; inuline; gluten de froment
1101 Farines de froment (blé) ou de méteil
1101.0090 – autres par 100 kg brut exempt
1102 Farines de céréales autres que
de froment (blé) ou de méteil
1102.10 – farine de seigle:
1102.1090 – – autre par 100 kg brut exempt
1102.20 – farine de maïs: par 100 kg brut exempt
1102.2090 – – autre
1102.90 – autres:
– – de triticale:
1102.9018 – – – autre par 100 kg brut exempt
– – autres:
1102.9069 – – – autres par 100 kg brut exempt
1106 Farines, semoules et poudres de légumes
à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro
0714 et des produits du Chapitre 8
1106.20 – de sagou ou des racines ou tubercules
du no 0714:
1106.2090 – – autres par 100 kg brut exempt
1106.30 – des produits du Chapitre 8:
1106.3090 – – autres par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
1108 Amidons et fécules; inuline
– amidons et fécules:
1108.11 – – amidon de froment (blé):
1108.1190 – – – autre par 100 kg brut exempt
1108.12 – – amidon de maïs:
1108.1290 – – – autre par 100 kg brut exempt
1108.13 – – fécule de pommes de terre:
1108.1390 – – – autre par 100 kg brut exempt
1108.14 – – fécule de manioc (cassave):
1108.1490 – – – autre par 100 kg brut exempt
1108.19 – – autres amidons:
– – – amidon de riz:
1108.1919 – – – – autres par 100 kg brut exempt
– – – autres:
1108.1999 – – – – autres par 100 kg brut exempt
1108.20 – inuline:
1108.2090 – – autre par 100 kg brut exempt
12 Graines et fruits oléagineux; graines,
semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
1202 Arachides non grillées ni autrement
cuites, même décortiquées ou concas- sées
1202.10 – en coques:
– – autres:
1202.1091 – – – pour l’alimentation humaine par 100 kg brut exempt
1202.20 – décortiquées, ou concassées:
– – autres:
1202.2091 – – – pour l’alimentation humaine par 100 kg brut exempt
1204 Graines de lin, même concassées
– autres:
1204.0091 – – pour usages techniques par 100 kg brut exempt
1208 Farines de graines ou de fruits oléagi-
neux, autres que la farine de moutarde
1208.10 – de fèves de soja:
1208.1090 – – autres par 100 kg brut exempt
1208.90 – autres:
1208.9090 – – autres par 100 kg brut exempt
1209 Graines, fruits et spores à ensemencer
1209.10 – graines de betteraves à sucre:
1209.1090 – – autres par 100 kg brut exempt
– graines fourragères:
1209.29 – – autres:
1209.2990 – – – autres par 100 kg brut exempt
1209.3000 – graines de plantes herbacées utilisées par 100 kg brut exempt
principalement pour leurs fleurs – autres:
1209.9100 – – graines de légumes par 100 kg brut exempt
1209.99 – – autres:
– – – autres:
1209.9999 – – – – autres par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
1210 Cônes de houblon frais ou secs, même
broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
1210.1000 – cônes de houblon, non broyés ni par 100 kg brut exempt
moulus ni sous forme de pellets
1210.2000 – cônes de houblon, broyés, moulus par 100 kg brut exempt
ou sous forme de pellets; lupuline
1211 Plantes, parties de plantes, graines et
fruits des espèces utilisées principale- ment en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
1211.2000 – racines de ginseng par 100 kg brut exempt
1211.3000 – coca (feuille de) par 100 kg brut exempt
1211.4000 – paille de pavot par 100 kg brut exempt
1211.9000 – autres par 100 kg brut exempt
1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et
cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvéri- sées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
1212.20 – algues:
1212.2090 – – autres par 100 kg brut exempt
– autres:
1212.91 – – betteraves à sucre:
1212.9190 – – – autres par 100 kg brut exempt
1212.99 – – autres:
– – – racines de chicorée, séchées:
1212.9919 – – – – autres par 100 kg brut exempt
– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:
1212.9921 – – – – graines de caroubes par 100 kg brut exempt
– – – – autres:
1212.9929 – – – – – autres par 100 kg brut exempt
– – – autres:
1212.9999 – – – – autres par 100 kg brut exempt
1213 Pailles et balles de céréales brutes,
même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
1213.0010 – pour usages techniques par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
1214 Rutabagas, betteraves fourragères,
racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
1214.10 – farine et agglomérés sous forme
de pellets de luzerne:
1214.1090 – – autres par 100 kg brut exempt
1214.90 – autres:
1214.9090 – – autres par 100 kg brut exempt
13 Gommes, résines et autres sucs et
extraits végétaux
1301.2000 Gomme laque; gommes, résines,
gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
1301.90 – gomme arabique par 100 kg brut exempt
1301.9010 – – baumes naturels:
1301.9080 – – autres par 100 kg brut exempt
15 Graisses et huiles animales ou végétales;
produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
1508 Huile d’arachide et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
1508.90 – autres:
– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide: – – – autres: ex1508.9018 – – – – en citernes ou fûts métalliques par 100 kg brut exempt pour usages techniques ex1508.9019 – – – – autres par 100 kg brut exempt pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1508.9098 – – – – en citernes ou fûts métalliques par 100 kg brut exempt pour usages techniques ex1508.9099 – – – – autres par 100 kg brut exempt pour usages techniques
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
1515 Autres graisses et huiles végétales
(y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515.50 – huile de sésame et ses fractions:
– – huile brute: ex1515.5019 – – – autres par 100 kg brut exempt pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1515.5091 – – – – en citernes ou fûts métalliques par 100 kg brut exempt pour usages techniques ex1515.5099 – – – – autres par 100 kg brut exempt pour usages techniques
16 Préparations de viande, de poissons ou
de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1603.0000 Extraits et jus de viande, de poissons ou par 100 kg brut exempt
de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
17 Sucres et sucreries
1702 Autres sucres, y compris le lactose, le
maltose, le glucose et le fructose (lévu- lose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succé- danés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
1702.20 – sucre et sirop d’érable:
1702.2020 – – à l’état de sirop par 100 kg brut exempt
18 Cacao et ses préparations
1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, par 100 kg brut exempt
bruts ou torréfiés
1802 Coques, pellicules (pelures) et autres
déchets de cacao
1802.0090 – autres par 100 kg brut exempt
20 Préparations de légumes, de fruits ou
d’autres parties de plantes
2001 Légumes, fruits et autres parties comes-
tibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
2001.90 – autres:
– – fruits:
2001.9011 – – – tropicaux par 100 kg brut exempt
2003 Champignons et truffes, préparés ou
conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2003.2000 – truffes par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
2008 Fruits et autres parties comestibles de
plantes, autrement préparés ou conser- vés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008.19 – – autres, y compris les mélanges:
2008.1910 – – – fruits tropicaux par 100 kg brut exempt
– autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19:
2008.99 – – autres:
– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
2008.9911 – – – – de fruits tropicaux par 100 kg brut exempt
– – – autres: ex2008.9999 – – – – autres parties de plantes par 100 kg brut exempt gingembre
23 Résidus et déchets des industries
alimentaires; aliments préparés pour animaux
2301 Farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons
2301.10 – farines, poudres et agglomérés
sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:
2301.1090 – – autres par 100 kg brut exempt
2302 Sons, remoulages et autres résidus,
même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumi- neuses
2302.10 – de maïs:
2302.1090 – – autres par 100 kg brut exempt
2302.30 – de froment:
2302.3090 – – autres par 100 kg brut exempt
2302.40 – d’autres céréales:
– – de riz:
2302.4080 – – – autres par 100 kg brut exempt
– – autres:
2302.4099 – – – autres par 100 kg brut exempt
2302.50 – de légumineuses:
2302.5090 – – autres par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
2303 Résidus d’amidonnerie et résidus
similaires, pulpes de betteraves, bagas- ses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglo- mérés sous forme de pellets
2303.10 – résidus d’amidonnerie et résidus
similaires:
2303.1090 – – autres par 100 kg brut exempt
2303.20 – pulpes de betteraves, bagasses
de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
2303.2090 – – autres par 100 kg brut exempt
2303.30 – drêches et déchets de brasserie ou
de distillerie:
2303.3090 – – autres par 100 kg brut exempt
2304 Tourteaux et autres résidus solides,
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja
2304.0090 – autres par 100 kg brut exempt
2305 Tourteaux et autres résidus solides,
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
2305.0090 – autres par 100 kg brut exempt
2306 Tourteaux et autres résidus solides,
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305
2306.10 – de graines de coton:
2306.1090 – – autres par 100 kg brut exempt
2306.20 – de graines de lin:
2306.2090 – – autres par 100 kg brut exempt
2306.30 – de graines de tournesol:
2306.3090 – – autres par 100 kg brut exempt
– de graines de navette ou de colza:
2306.41 – – de graines de navette ou de colza
à faible teneur en acide érucique:
2306.4190 – – – autres par 100 kg brut exempt
2306.49 – – autres:
2306.4990 – – – autres par 100 kg brut exempt
2306.50 – de noix de coco ou de coprah:
2306.5090 – – autres par 100 kg brut exempt
2306.60 – de noix ou d’amandes de palmiste:
2306.6090 – – autres par 100 kg brut exempt
2306.90 – autres:
– – de germes de maïs:
2306.9019 – – – autres par 100 kg brut exempt
– – autres:
2306.9029 – – – autres par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Numéro Désignation des marchandises Unité Taux Dispositions du tarif de droit particulières douanier applicable suisse (CHF)
2307.0000 Lies de vin; tartre brut par 100 kg brut exempt
2308 Matières végétales et déchets végétaux,
résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
2308.0090 – autres par 100 kg brut exempt
2309 Préparations des types utilisés pour
l’alimentation des animaux
2309.90 – autres:
2309.9020 – – aliments pour animaux, par 100 kg brut exempt
de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales – – autres:
2309.9090 – – – autres par 100 kg brut exempt
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets
de tabac
2401.10 – tabacs non écôtés:
2401.1010 – – pour la fabrication industrielle par 100 kg brut exempt
de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
2401.20 – tabacs partiellement ou totalement
écôtés:
2401.2010 – – pour la fabrication industrielle par 100 kg brut exempt
de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
2401.30 – déchets de tabac:
2401.3010 – – pour la fabrication industrielle par 100 kg brut exempt
de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
2403 Autres tabacs et succédanés de tabac,
fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac – autres:
2403.99 – – autres:
2403.9930 – – – sauces de tabac (eau de tabac) par 100 kg brut exempt
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012
Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.
Ac. agricole avec Hong Kong, Chine RO 2012