AS 2012 5427

Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires

Modification du 2 octobre 2012

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires1 est modifiée comme suit:

Art. 12, al. 10, 1re phrase 10 La confiture, la confiture extra, la gelée et la gelée extra doivent avoir une teneur en matière sèche soluble, déterminée par réfractométrie, égale ou supérieure à 50 %. …

Art. 14, al. 2, 1re phrase

2 La marmelade et la marmelade-gelée doivent avoir une teneur en matière sèche

soluble, déterminée par réfractométrie, égale ou supérieure à 50 %. …

Art. 16, al. 2, 1re phrase

2 La crème de marrons doit avoir une teneur en matière sèche soluble, déterminée

par réfractométrie, égale ou supérieure à 50 %. …

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2012.

2 octobre 2012 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 817.022.107

2012-1969 5427

Fruits, les légumes, les confitures et produits similaires RO 2012