AS 2012 5509

Protocole relatif au statut des réfugiés

Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés

RS 0.142.301; RO 1968 1233

Champ d’application le 28 septembre 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Corée (Sud)a 3 décembre 1992 A 3 décembre 1992 Monaco 16 juin 2010 A 16 juin 2010 Nauru 28 juin 2011 A 28 juin 2011 Pays-Bas Aruba 29 novembre 1968 29 novembre 1968 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 22 juin 2011 22 juin 2011 Somalie* 10 octobre 1978 A 10 octobre 1978 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner le retrait total des réserves, déclarations et objections de cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1968 1233, 1976 2850, 1980 376, 1982 437 2069, 1983 1173, 1984 332, 1985 74, 1986 173, 1987 276,

1988 1556, 1989 2435, 1991 895, 1993 2337, 2002 4078, 2006 1763 et 2009 2493.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-2403 5509

Statut des réfugiés RO 2012

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