AS 2012 621

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

RS 0.311.11; RO 2002 2606

Champ d’application le 25 janvier 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cap-Vert 10 octobre 2011 A 8 janvier 2012 Espagne** a 13 septembre 1968 A 12 décembre 1968 Nigéria 27 juillet 2009 A 25 octobre 2009 ** Objections. Les objections ne sont pas publiées au RO. Les textes originaux peuvent être consultés sous: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la DDIP/DFAE, Section des traités internatio- naux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner le retrait total des réserves et déclarations de cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 2611, 2006 1853 et 2009 2545. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0174 621

Prévention et répression du crime de génocide RO 2012

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