AS 2012 6667

Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Ne concerne que le texte allemand et italien)

Erratum

Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

du 23 juin 2010 (RO 2011 5055; RS 0.672.972.91)

Ne concerne que le texte allemand et italien.

2012-2864 6667

Conv. avec le Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions RO 2012 en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Erratum