AS 2012 7483

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

RS 0.747.208; RO 2011 1015

En application de l’art. 20 de l’ADN et avec effet au 1er janvier 2013, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a mis en vigueur, le 2 octobre 2012, le Règlement modifié1, annexé à l’ADN.

1 Le présent règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch/grundlagen.

2012-2984 7483

Transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation RO 2012 intérieures. Ac. européen