AS 2012 801

Ordonnance concernant les infirmités congénitales

Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC)

Modification du 3 février 2012

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congéni- tales1 est modifiée comme suit:

Ch. 163 Ne concerne que le texte italien.

Ch. 404

404. Troubles du comportement des enfants doués d’une intelligence normale, au

sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou de la capacité d’établir des contacts, en concomitance avec des troubles de l’impulsion, de la per- ception, de la cognition, de la concentration et de la mémorisation, lorsqu’ils ont été diagnostiqués et traités comme tels avant l’accomplissement de la neuvième année; l’oligophrénie congénitale est classée exclusivement sous ch. 403.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2012.

3 février 2012 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 831.232.21

2011-2620 801

Infirmités congénitales RO 2012

802