AS 2012 821

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131

Modification de la liste prévue à l’art. 2 Entrée en vigueur le 21 février 2012

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Le nouveau calibre inscrit sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédéra- tion suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres1 est le suivant : Société ISA SA 9011/7000 14''' Quartz, anadigit, multifonction, 2 aiguilles indépendantes, alarme, chronographe, 2 time zones, date 9012/7000 14''' Quartz, anadigit, multifonction, 2 aiguilles indépendantes, alarme, chronographe, 2 time zones, date, boussole 9013/7000 14''' Quartz, anadigit, multifonction, 2 aiguilles indépendantes, world- timer 24 fuseaux horaires, alarme, jour/date, chronographe, timer 257/1320 5½x6¾''' Quartz, 2 aiguilles, case back electronic time setting

1 RS 0.632.290.13

2012-0354 821

Produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté RO 2012 économique européenne ainsi que ses Etats membres. Ac. complémentaire