AS 2012 903

Convention des Nations Unies contre la corruption

Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption

RS 0.311.56; RO 2009 5467

Champ d’application le 8 février 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahreïn* 5 octobre 2010 4 novembre 2010 Botswana 27 juin 2011 A 27 juillet 2011 Congo (Kinshasa) 23 septembre 2010 A 23 octobre 2010 Dominique 28 mai 2010 A 27 juin 2010 Estonie 12 avril 2010 A 12 mai 2010 Iles Cook 17 octobre 2011 16 novembre 2011 Iles Marshall 17 novembre 2011 A 17 décembre 2011 Inde* 9 mai 2011 8 juin 2011 Irlande 9 novembre 2011 9 décembre 2011 Islande 1er mars 2011 A 31 mars 2011 Liechtenstein 8 juillet 2010 7 août 2010 Népal* 29 mars 2011 28 avril 2011 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 10 octobre 2010 10 octobre 2010 Royaume-Uni** a 9 février 2006 11 mars 2006 Sainte-Lucie 18 novembre 2011 A 18 décembre 2011 Thaïlande* 1er mars 2011 31 mars 2011 Vanuatu 12 juillet 2011 A 11 août 2011 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations des Etats parties concernant l’art. 6, par. 3, l’art. 44, par. 6, al. a) et l’art. 46, par. 13 et 14). ** Objections Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 5513 et 2010 87. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Conv. des Nations Unies contre la corruption RO 2012

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