AS 2013 1095

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 17 avril 2013

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adres- sage1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2013.

17 avril 2013 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.113

2013-0598 1095

Services de télécommunication et ressources d’adressage RO 2013

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 3

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la

localisation des appels d’urgence (12e édition)

2 Le texte de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,

2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases

légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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Services de télécommunication et les ressources d’adressage RO 2013

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

Ch. 8 et 15

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (14e édition)

15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de res-

sources d’adressage sans attribution formelle (2e édition)

3 Le texte de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,

2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases

légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

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