AS 2013 1245

Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine

RS 0.922.74; RO 1980 1072

I Modification de l’annexe La version modifiée de l’annexe adoptée le 6 juillet 2012 est entrée en vigueur pour l’ensemble des Etats parties le 4 février 2013, à l’exception de la République tchè- que. L’annexe et ses modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral. On peut en obtenir le texte original anglais auprès de l’Office vétérinaire fédéral, 3003 Berne.

II Champ d’application le 15 avril 2013, complément1

Retrait d’un Etat partie Etat partie Dénonciation Prise d’effet

Grèce 19 décembre 2012 30 juin 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1980 1072, 1982 168 1872,

1984 610, 1985 1862, 1989 1573, 1992 940, 2003 3831, 2009 695 5387 et 2012 4547.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1002 1245

Réglementation de la chasse à la baleine RO 2013

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