AS 2013 1269

Convention des Nations Unies contre la corruption

Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption

RS 0.311.56; RO 2009 5467

Champ d’application le 17 avril 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Comores 11 octobre 2012 10 novembre 2012 Côte d’Ivoire 25 octobre 2012 24 novembre 2012 Iran* 20 avril 2009 20 mai 2009 Micronésie 21 mars 2012 A 20 avril 2012 Myanmar 20 décembre 2012 19 janvier 2013 Nauru 12 juillet 2012 A 11 août 2012 Salomon, Iles 6 janvier 2012 A 5 février 2012 Swaziland 24 septembre 2012 24 octobre 2012 * Réserves et déclarations. (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations des Etats parties concernant l’art. 6, par. 3, l’art. 44, par. 6, al. a) et l’art. 46, par. 13 et 14). Les réserves et déclarations à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit inter- national public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et rectifie (Iran) celles qui figurent au RO 2009 5467,

2010 87 et 2012 903.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Conv. des Nations Unies contre la corruption RO 2013

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