AS 2013 1297

Convention n^o 160 concernant les statistiques du travail

Convention no 160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail

RS 0.822.726.0; RO 1988 887

Champ d’application le 18 avril 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Hongriea 9 avril 2010 9 avril 2011 Israëla 21 janvier 2010 21 janvier 2011 Moldovab 10 février 2012 10 février 2013 a Cet Etat a accepté tous les art. de la partie II. b Cet Etat a accepté les art. 7 à 13 et 14 par. 1 de la partie II.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 887, 1989 1425,

1991 627, 2005 2243 et 2008 4215.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1040 1297

Conv. no 160 concernant les statistiques du travail RO 2013

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