AS 2013 1323

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme

RS 0.353.22; RO 2004 2535

Champ d’application le 26 avril 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Ethiopie* 20 mars 2012 A 19 avril 2012 Iraq 16 novembre 2012 A 16 décembre 2012 Mali 28 mars 2002 27 avril 2002 Namibie* 18 octobre 2012 17 novembre 2012 Népal* 23 décembre 2011 A 22 janvier 2012 Oman* 10 novembre 2011 A 10 décembre 2011 Pays-Bas Aruba* 23 mars 2005 23 mars 2005 Royaume-Uni Iles Vierges britanniques 17 mai 2012 16 juin 2012 Saint-Siège* 25 janvier 2012 A 24 février 2012 Sainte-Lucie* 18 novembre 2011 A 18 décembre 2011 Zimbabwe* 30 janvier 2013 A 1er mars 2013 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2535, 2005 2333,

2006 783 3263, 2007 1391, 2008 2169, 2009 5665 et 2011 4611.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Répression du financement du terrorisme RO 2013

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