AS 2013 1343

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Modification du 3 mai 2013

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 135, let. c, de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO21, arrête:

I L’annexe 5 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO2 est modifiée comme suit:

Ch. 3

3 Poids à vide moyen

Le poids à vide moyen était le suivant en: … …

2012 1493 kg

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013.

3 mai 2013 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 641.711

2013-0907 1343

Ordonnance sur le CO2 RO 2013

1344