AS 2013 1801

Ordonnance sur la circulation militaire

Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

Modification du 14 juin 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 2, 8, 43, 55, 57, 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)², vu l’art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (loi sur l’armée, LAAM)³,

Remplacement d’expressions Les expressions suivantes sont remplacées dans tout le texte de l’ordonnance: a. «permis de conduire» par «permis de conduire civil»; b. «autorisation de conduire» par «autorisation de conduire militaire»; c. «conducteur de véhicule» par «chauffeur».

Art. 2 Champ d’application

1 La présente ordonnance s’applique:

a. aux chauffeurs et aux piétons qui sont engagés pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service; b. au personnel militaire et aux enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles; c. aux véhicules ainsi qu’aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires.

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2 La présente ordonnance s’applique par analogie aux engagements à l’étranger au

cas où les prescriptions de l’Etat d’accueil ou de la zone d’engagement n’atteignent pas les standards de sécurité de l’armée suisse. Chaque engagement à l’étranger est réglé par des dispositions spéciales convenues dans des accords internationaux. 3 Le personnel civil du Groupement Défense et les collaborateurs d’armasuisse sont soumis à la législation civile sur la circulation routière et aux dispositions de l’OVCC4. Les art. 13, al. 2, 17, 39 à 42, 54, 56, 91 et 91a de la présente ordonnance s’appliquent en outre lorsque ces personnes conduisent des véhicules militaires dans le cadre d’activités professionnelles.

Art. 3 Chemins pour piétons, chemins forestiers et sentiers

1 Les dispositions de droit fédéral visant les chemins pour piétons, les chemins

forestiers et les sentiers ne s’appliquent ni aux véhicules ni aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires. 2 Il est interdit d’emprunter des chemins pour piétons et des sentiers avec ces véhicu- les et ces bêtes sans l’accord préalable des autorités compétentes.

Art. 4, let. a et d On entend par: a. véhicules militaires: les véhicules qui ont été achetés, loués, pris en leasing, prêtés ou réquisitionnés pour l’armée; d. Abrogée

Art. 5, al. 1, let. d, et al. 2, let. i

1 Les autorités citées ci-après sont désignées par les abréviations suivantes:

d. BLA Base logistique de l’armée;

2 Les textes légaux cités ci-après sont désignés par les abréviations suivantes:

i. OVCC Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs5;

Art. 7, al. 1

1 Les commandants de troupe responsables, la police militaire ou les cadres des

formations de la circulation peuvent ordonner des mesures de circulation sur la voie publique, à l’exception des autoroutes et des semi-autoroutes, qui n’excèdent pas une durée de huit jours.

4 RS 514.31 5 RS 514.31

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Art. 17 Signalisation routière militaire 1 La signalisation routière militaire s’adresse à tous les conducteurs de véhicules équipés de plaques de contrôle militaires. Elle a la priorité sur la signalisation civile. 2 Les signaux militaires de prescription, à l’exception des signaux «Vitesse maxi- male», ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules militaires cités à l’art. 2, al. 3.

Art. 18 Autorisation de conduire militaire 1 Toute personne qui conduit des véhicules militaires pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service doit être détentrice d’une autorisation de conduire militaire. Celle-ci fait partie intégrante du permis de conduire civil et n’est valable qu’avec ce dernier. Les restrictions civiles s’appliquent également au domai- ne militaire. 2 Le personnel militaire et les enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, doivent être détenteurs: a. d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, ou b. d’un permis de conduire civil avec l’autorisation de conduire militaire cor- respondante.

3 Une autorisation de conduire militaire n’est pas nécessaire:

a. pour le personnel militaire qui conduit des véhicules militaires avec un per- mis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante pendant le service militaire ou lors de ses activités militaires hors du service; b. pour les membres actifs de la police, des sapeurs-pompiers, des services sanitaires et de l’administration des douanes lorsqu’ils conduisent des véhi- cules militaires durant leurs activités hors du service avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante. 4 Toute personne qui conduit des véhicules militaires munie d’une pièce visée aux al. 1 à 3 est habilitée à transporter des personnes et des marchandises, même si le permis de conduire civil n’englobe pas une telle autorisation.

Art. 21, al. 1 et 2 1 La catégorie d’autorisation de conduire 930 et le code d’instruction PISA corres- pondant confèrent le droit de conduire un autocar si les personnes transportées: a. accomplissent un service militaire; ou b. exercent leurs activités professionnelles en qualité de personnel militaire ou d’enseignant spécialisé. 2 Les chauffeurs de camion-grue à immatriculation militaire n’ont pas besoin d’un permis de conduire de grue de catégorie A au sens de l’ordonnance du 27 septembre

1999 sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues6.

6 RS 832.312.15

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Art. 22 Abrogé

Art. 24, al. 1 et 1bis

1 La conduite de véhicules est soumise à l’un des examens d’aptitude suivants:

a. l’examen d’aptitude A pour des motocycles et des véhicules dont le poids excède 7,5 t; b. l’examen d’aptitude B pour des véhicules d’un poids n’excédant pas 7,5 t. 1bis Aucun examen d’aptitude n’est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire des voitures qui ne sont pas tout-terrain et des élévateurs à fourche.

Art. 31, al. 3 et 4 3 Les responsables de la circulation et du transport sont également habilités à faire passer les examens de conduite pour les voitures qui ne sont pas tout-terrain, pour autant que le candidat soit titulaire du permis de conduire civil de la catégorie B.

4 Abrogé

Art. 35, al. 3 et 4 3 Les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire qui ne sont pas astreints au service militaire et conduisent des véhicules à moteur lourds dans le cadre d’activi- tés militaires hors du service doivent se soumettre tous les cinq ans à un contrôle médical.

4 L’OCRNA édicte, en accord avec la FOAP log, des directives concernant le

contrôle médical visé à l’al. 3 pour définir en particulier le médecin compétent.

Art. 37, al. 1 1 Toute personne dont le permis de conduire civil a été retiré est également privée de l’autorisation de conduire des véhicules durant le service militaire. Si le retrait du permis a lieu pendant le service militaire, les conducteurs doivent l’annoncer sans délai au commandant de troupe.

Art. 38, al. 1, phrase introductive et let. e, et al. 2

1 L’OCRNA retire au militaire l’autorisation de conduire militaire:

e. lorsqu’il ne remplit plus les exigences médicales. 2 L’autorisation de conduire militaire est retirée de manière définitive et pour toutes les catégories. Une restitution est exclue.

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Art. 41, al. 1bis, 2 et 3bis 1bis L’installation de sièges supplémentaires dans le compartiment de charge des véhicules à moteur lourds, notamment des camions, peut être autorisée. 2 Les prescriptions de l’ADR7 ainsi que du SDR8 qui concernent la construction et l’équipement des véhicules ne sont pas applicables aux véhicules militaires pour le transport en colis, qui ont été mis en circulation avant le 1er janvier 2000 et dont l’usage est soumis aux annexes 1 et 2 de la présente ordonnance. Elles sont en revanche applicables aux véhicules équipés de citernes fixes (véhicules-citernes), de citernes démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi qu’aux véhicules batteries et aux conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). Les exceptions figurent dans l’annexe 1. 3bis Les véhicules blindés à roues sont traités comme les véhicules à chenilles en ce qui concerne la mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de l’évaporation. Les autres véhicules militaires doivent remplir les normes relatives à la fumée, aux gaz d’échappement et à l’évaporation dans la mesure admissible pour leur engagement.

Art. 43, al. 2

2 La remise de véhicules militaires à des tiers est régie par l’art. 8 OVCC9.

Titre intermédiaire précédant l’art. 46a Section 3 Utilisation des véhicules

Art. 46a Utilisation de véhicules militaires Le chauffeur ne conduira des véhicules militaires que s’il a été habilité, expressé- ment ou d’après les circonstances, à entreprendre une course.

Titre intermédiaire précédant l’art. 47 Abrogé

Art. 47, al. 2 et 3 2 Les civils ne sont pas autorisés à prendre place à bord de véhicules militaires. Font exception les personnes civiles qui: a. participent à un exercice militaire, à une activité de service de la troupe ou à des manifestations militaires hors du service; b. doivent être transportées en qualité de visiteurs lors d’un exercice militaire, d’une journée de visite, d’une remise de drapeau ou d’étendard, d’une céré- monie de promotion ou d’une manifestation militaire hors du service;

7 RS 0.741.621 8 RS 741.621 9 RS 514.31

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c. assistent à des visites guidées militaires ou doivent être transportées dans le cadre d’engagements de la troupe autorisés selon l’ordonnance du 8 décem- bre 1997 réglant l’engagement de moyens militaires dans le cadre d’activités civiles et d’activités hors du service (OEMC)10; d. doivent être transportées pour d’autres raisons inhérentes au service ou pour des raisons d’ordre militaire; e. sont transportées en cas d’urgence ou pour porter secours.

3 Abrogé

Art. 50, al. 4, 6 et 8

6 Abrogé

8 Les militaires ne peuvent être passagers de véhicules conduits par des personnes portant un masque de protection ou roulant avec des lucarnes fermées, avec des appareils de vision nocturnes ou des amplificateurs de lumière que si les mesures de sécurité visées à l’art. 69 ont été prises.

Art. 53, al. 3 3 Les skieurs se tiennent à la corde de manière à pouvoir la lâcher immédiatement. Avant le départ, le conducteur explique aux skieurs remorqués le comportement à observer.

Art. 54, al. 1, phrase introductive ainsi que let. f et g 1 Les déplacements de véhicules blindés à roues et de véhicules militaires spéciaux ainsi que les transports exceptionnels en dehors des enceintes des casernes, des places d’exercice et de secteurs analogues sont possibles sans autorisation spéciale pour autant que les dimensions et poids suivants ne soient pas dépassés: f. poids effectif de 44 t; g. charge par essieu de 12 t pour les essieux simples, de 20 t pour les essieux doubles et de 30 t pour les essieux triples.

Art. 56, al. 1, et 2, let. a 1 Les courses avec des véhicules à chenilles de la catégorie principale 950 en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des places d’exercice sont en principe soumises à une autorisation de la police militaire. Celle-ci consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les condi- tions et les mesures de sécurité nécessaires. 2 Peuvent circuler sans autorisation, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:

a. les chars de sauvetage pour porter secours;

10 RS 513.74

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Art. 57, al. 5

5 Lors de déplacements sur la voie publique, un véhicule d’accompagnement muni

d’un feu orange de danger enclenché se trouve à l’avant de la colonne ou devant le véhicule à chenilles isolé. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, le véhicule d’accompagnement roule derrière la colonne ou le véhicule à chenilles isolé.

Art. 59 titre et al. 3 Instruction

3 Abrogé

Art. 60, al. 1 et 3

1 Toute personne qui conduit un véhicule pendant le service militaire ou lors

d’activités militaires hors du service doit être apte à le conduire. Elle est tenue d’informer son supérieur de tout ce qui pourrait entraver ou rendre impossible la conduite du véhicule. Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu’il contrevient aux prescriptions des art. 60 à 63. 3 L’aptitude à la conduite du personnel militaire et des enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, est régie par la législation civile sur la circulation routière. Les art. 61 à 63 ne s’appliquent pas à eux.

Art. 61, al. 1, et 3, let. a 1 Toute personne qui conduit un véhicule pendant le service militaire doit à tout moment de cette activité avoir eu au moins six heures de repos consécutives dans les

3 Est considéré comme temps de repos:

a. le temps durant lequel le conducteur n’exerce aucune activité de service et durant lequel il a la possibilité de dormir;

Art. 62 Contrôle du temps d’engagement Toute personne qui conduit un véhicule pendant le service militaire doit tenir un contrôle du temps d’engagement sur les 24 heures précédant la course et le porter sur elle.

Art. 63, al. 1 1 Toute personne qui sait ou qui, compte tenu des circonstances, peut savoir qu’elle devra conduire un véhicule à moteur durant un service militaire ou une activité militaire hors du service ne doit consommer aucune boisson alcoolisée pendant les six heures qui précèdent le début de la course.

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Art. 63a Procédure La violation de l’interdiction de consommer de l’alcool est constatée par les autori- tés militaires compétentes conformément aux directives de la législation civile sur la circulation routière. Sont réservés les art. 63b et 63c.

Art. 65 Vitesses maximales 1 L’OCRNA est compétent pour limiter la vitesse autorisée pour des types de véhi- cules et pour des trains routiers. Il inscrit ces restrictions dans le permis de circula- tion. 2 Les vitesses maximales ci-après s’appliquent aux véhicules à chenilles sur les voies publiques, en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des places d’exercice: a. 30 km/h à l’intérieur des localités; b. 60 km/h hors des localités. 3 Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les véhicules à chenilles peuvent être conduits à la vitesse maximale d’exploitation en tenant compte de l’état des routes ainsi que des conditions de circulation et de visibilité.

Art. 66, al. 1 1 Ne peuvent circuler sur les autoroutes et les semi-autoroutes qu’avec l’autorisation de l’OCRNA: a. les formations de plus de 30 voitures automobiles ou des fractions de forma- tions qui se suivent à moins d’une heure et comprennent au total plus de

30 voitures automobiles;

b. les véhicules blindés à roues, les véhicules spéciaux et les transports excep- tionnels qui dépassent les dimensions et poids mentionnés à l’art. 54.

Art. 68, al. 1 1 De jour, les véhicules à moteur militaires circulent avec les feux de croisement ou les feux de circulation diurne allumés.

Art. 70 Ceintures de sécurité 1 Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules qui en sont équipés. 2 Le commandant et l’observateur tourné vers l’arrière d’un véhicule blindé à chenil- les sont dispensés de cette obligation.

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Art. 70a Casque et équipement de protection Les militaires portent: a. sur les motocycles, le casque intégral militaire et l’équipement de protection pour motocyclistes; b. sur les bicyclettes, le casque militaire pour cyclistes.

Art. 80 Recours au juge d’instruction militaire et à la police 1 Le recours au juge d’instruction militaire est impérativement nécessaire lorsqu’en cas d’accident de la circulation ou d’autre sinistre impliquant des véhicules militai- res: a. des personnes sont soit grièvement blessées soit tuées; ou que b. le montant des dommages dépasse 50 000 francs.

2 Le recours à la police militaire ou à la police civile est nécessaire lorsque:

a. des personnes sont blessées; b. le montant des dommages dépasse 5000 francs; ou que c. les faits sont peu clairs ou contestées.

Titre intermédiaire précédant l’art. 81 Section 2 Règlement des dommages

Art. 81

1 Le règlement des dommages se fait par le Centre de dommages du DDPS. En cas

d’utilisation autorisée d’un véhicule privé à des fins de service, le règlement des dommages s’effectue au préalable par l’assurance automobile privée.

2 Le Centre de dommages du DDPS statue en première instance à l’égard des mili-

taires sur les recours et la participation aux frais découlant de sinistres en rapport avec des véhicules militaires. 3 Les chauffeurs ne sont pas autorisés à signer une reconnaissance de culpabilité.

Art. 82 Abrogé

Art. 83 Déclaration d’accident et avis de sinistre 1 Les accidents de la circulation et les sinistres doivent toujours être annoncés au supérieur. 2 Le supérieur transmet les déclarations concernant les accidents de la circulation et les sinistres avec et sur des véhicules militaires et des véhicules civils utilisés pour les besoins du service:

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a. lorsque le montant des dommages escompté dépasse 1000 francs pour les véhicules à roues et 2000 francs pour les véhicules à chenilles; b. lorsque des personnes sont blessées ou décédées; c. lorsque des tiers ont subi des dommages; d. lorsqu’une négligence grave ou une action intentionnelle est supposée; ou e. lorsqu’un dommage a été causé par des tiers. 3 Le supérieur transmet la déclaration dans les cinq jours au moyen du formulaire «Déclaration d’accident/Avis de sinistre»: a. au Centre de dommages du DDPS; b. au juge d’instruction militaire compétent si une enquête en complément de preuves ou une enquête ordinaire ont été ordonnées; c. à l’assurance militaire lorsque des militaires ont été blessés ou tués. 4 Lorsqu’un véhicule privé est utilisé pour les besoins du service, le conducteur doit en outre informer sa propre assurance automobile.

Art. 84 et 86 Abrogés

Art. 87 Remise en état Les véhicules militaires ayant subi des dommages ne peuvent être réparés qu’après expiration d’un délai d’attente de 14 jours. Les directives d’une autre teneur édictées par les organes d’instruction, l’OCRNA ou le Centre de dommages du DDPS sont réservées.

II Les annexes 1 et 2 sont remplacées conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur au 1er juillet 2013.

14 juin 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Annexe 1 (art. 41, al. 2, et 58)

Dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses

Partie 1 Dispositions générales

1100 Champ d’application et applicabilité

1101 La classification et le transport de marchandises dangereuses sont en principe réglés dans l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport de marchandises dangereuses par route (SDR)11.

1102 Les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance s’appliquent:

a. à la troupe durant le service militaire lorsque celle-ci intervient en tant qu’expéditeur, transporteur, destinataire, chargeur, emballeur ou déchargeur de marchandises dangereuses au sens du chap. 1.4 de l’ADR12; b. au personnel militaire et aux enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses avec des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles; c. au personnel civil du Groupement Défense qui transporte des marchandises dangereuses avec des véhicules de la Confédé- ration en vue de l’accomplissement de ses tâches.

1103 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas:

a. aux territoires étrangers; b. aux transports effectués par des prestataires civils;

11 RS 741.621 12 RS 0.741.621

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c. dans le cadre des activités hors du service; d. au transport de marchandises dangereuses ne figurant pas à l’annexe 2; e. pour les mouvements de déchets, et plus particulièrement de déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle, à des entreprises d’élimination civiles au sens de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets13. 1104 Les transports de marchandises dangereuses qui n’entrent pas dans le champ d’application des annexes 1 et 2 sont en principe soumis aux prescriptions de transport civiles. Celles-ci peuvent, le cas échéant, être complétées par des dispositions nationales ou internationales telles que des protocoles d’entente (MOU), des règles d’engagement et de comportement (ROE/ROB), des traités multilatéraux ou encore des décisions ou des dérogations limitées dans le temps qui sont octroyées par les autorités nationales compétentes. 1105 Les véhicules militaires munis de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes et de citernes mobiles ainsi que les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) sont soumis à la SDR et à l’ADR, de même que les conducteurs de tels véhicules. 1106 L’OCRNA est compétent pour accorder, avec le consentement de l’OFROU, des dérogations, en particulier aux prescriptions concernant le mode de transport des marchandises, les véhicules à employer à cet effet ainsi que le marquage des colis, des conte- neurs, des véhicules et des groupes électrogènes.

1201 Les prescriptions des annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas:

a. aux transports de machines ou de matériels non spécifiés dans l’annexe A de l’ADR et qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport; b. aux transports d’urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l’environnement, à condition que toutes les mesures soient prises afin que ces transports s’effectuent en toute sécurité;

13 RS 814.610

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c. aux transports de marchandises de la classe 1 faisant partie intégrante du système d’armes d’un véhicule et servant à l’utilisation des armes de bord de celui-ci; d. aux transports de marchandises de la classe 1 dont sont munis l’équipage et les passagers d’un véhicule.

1301 Les prescriptions des annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas au transport:

a. des gaz des groupes A et O si leur pression dans le récipient ou la citerne, à une température de 20 °C, ne dépasse pas 200 kPa (2 bar) et que le gaz n’est pas liquéfié ou liquéfié réfrigéré; cela vaut pour tous les types de récipient ou de citerne, par exemple, également pour les différentes parties des machines ou de l’appareillage; b. des gaz contenus dans les pièces ou la superstructure d’un véhicule.

1401 Les prescriptions des annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas au transport:

a. du carburant qui sert à la propulsion du véhicule ou au fonctionnement de ses équipements ainsi qu’aux récipients à carbu- rant de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet; b. du carburant contenu dans les réservoirs de véhicules, d’engins du génie civil ou d’autres moyens de transport (par exem- ple des bateaux) qui sont transportés en tant que chargement, lorsqu’il est destiné à leur propulsion ou au fonctionnement de l’un de leurs équipements ainsi qu’aux récipients à carburant de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations pré- vues à cet effet.

1500 Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport

1501 Sauf indication contraire, les unités suivantes sont utilisées dans l’annexe 2: a. pour les objets: la masse brute en kg (pour les objets de la classe 1: la masse nette en kg de la matière explosible); b. pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous: la masse nette en kg; c. pour les matières liquides et les gaz comprimés: la contenance nominale du récipient en litres.

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1502 Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées dans la même unité de transport, la somme des quantités de marchandises et objets dangereux multipliées par le facteur de l’annexe 2, colonne 8, correspondant à ces marchandises dangereuses ne doit pas dépasser la valeur de 1000 (limite libre). 1503 Les marchandises dangereuses exemptées selon les ch. 1200 à 1401 ne sont pas prises en compte dans le calcul selon le ch. 1502. 1504 Lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d’une seule unité de transport ne dépasse pas la valeur calculée selon le ch. 1502, ces marchandises peuvent être transportées en colis dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions suivantes de l’annexe 1: a. ch. 1601; b. partie 8, sauf les ch. 8101, 8106, 8110 à 8112, 8205, 8301 à 8303 et 8305 à 8403; c. partie 9; d. partie 10, tableau 10B.

1600 Restrictions de transport par les autorités compétentes

1601 Dans les tunnels munis du signal «tunnel» (art. 45, al. 3, et annexe 2, ch. 4.07, de l’O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR14), les véhicules transportant des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre ne doivent circuler que sur la voie de droite. 1602 Sur certains tronçons signalés en conséquence (annexe 2, ch. 2.10.1 signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses», 2.11 signal «Circulation interdite aux véhicules dont le chargement peut altérer les eaux», et art. 19, al. 1, OSR), les véhicules transportant des marchandises dangereuses n’ont pas le droit de circuler, ou peuvent circuler avec des restrictions. Ces tronçons et les restrictions imposées figurent dans la partie 10, tableaux 10A et 10B ainsi que dans l’annexe 2 de la présente ordonnance.

14 RS 741.21

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1603 Dans des cas exceptionnels dûment motivés et en accord avec les autorités civiles compétentes, l’OCRNA peut accorder une autorisation unique pour traverser, avec des marchandises dangereuses excédant les limites prescrites, un tunnel figurant dans la partie 10, tableau 10B. Le cas échéant, elle peut ordonner des mesures opérationnelles particulières (p. ex. traversée à des heures déterminées, traversée en convois accompagnés ou utilisation de dispositifs d’avertissement précis).

1700 Transport de matières radioactives

1701 Le matériel militaire comportant des matières radioactives qui peuvent être transportées en tant que colis exceptés conformément à la SDR/ADR et les objets homologués par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vertu de l’art. 128 de l’ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection15 ne sont pas soumis aux prescriptions de transport de la classe 7 de la SDR/ADR. 1702 Dans tous les autres cas, notamment lorsque la manipulation de matériel nucléide est assujettie à une autorisation de l’OFSP, les prescriptions pour la classe 7 de la SDR/ADR doivent être scrupuleusement respectées. Les transports de ce type doivent être annoncés au minimum 10 jours à l’avance à l’OCRNA.

1800 Réglementation des autorisations pour les transports selon les ch. 1603 à 1702 et contrôles 1801 Les chauffeurs doivent porter sur eux l’autorisation établie par l’OCRNA depuis le lieu de chargement jusqu’à la destination.

Autorité délivrant le visa ou l’autorisation Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA) CH-3003 Berne Pendant les heures de bureau Tél. [phone] ou [phone] En dehors des heures de bureau Fax [phone] ou tél. portable [phone] [phone]

15 RS 814.501

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Partie 2 Classification 2100 La classification des marchandises dangereuses (attribution des numéros ONU, des codes de classification et des éventuels groupes d’emballages) se fonde sur l’ADR.

Partie 3 Liste des marchandises dangereuses et des dispositions spéciales 3100 Les marchandises dangereuses et les dispositions spéciales correspondantes sont spécifiées dans l’annexe 2.

Partie 4 Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes 4100 Les marchandises dangereuses doivent être transportées exclusivement dans les emballages homologués originaux ou d’ordon- nance (bidons, fûts, caisses, bouteilles, récipients sous pression, etc.) dans lesquels elles ont été livrées ou qui sont mis à disposi- tion à cet effet. Les sacs-poubelles et les sacs à douilles ne sont pas considérés comme des emballages homologués; ils ne peuvent notamment pas être utilisés pour la restitution de munitions non utilisées. 4200 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les réservoirs de kérosène (no ONU 1223) ou de carburéacteur (no ONU 1863, GE III) vides et non nettoyés des aéronefs des Forces aériennes peuvent être transportés comme suit: a. la capacité de chaque réservoir n’excède pas 1500 l; b. les réservoirs sont des conteneurs de forme cylindrique en aluminium léger d’une épaisseur de parois de 2 à 3 mm, avec orifice de remplissage pouvant être verrouillé et dispositif de vidange sur le dessus. Ils ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à l’utilisation, à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage énoncées aux chap. 4.3 et 6.8 SDR/ADR;

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c. lors du transport, ces orifices sont obturés de manière étanche au moyen de coiffes en caoutchouc ou de dispositifs de fer- meture; d. les réservoirs sont fixés dans des cadres ou des enveloppes de transport gerbables, de telle manière qu’ils ne puissent pas en sortir ou bouger dans des conditions normales de transport; e. les réservoirs sont transportés avec leurs orifices obturés de manière étanche ou, dans la mesure du possible, dans des véhi- cules bâchés ou des véhicules fermés disposant d’une aération suffisante; f. les parois extérieures des réservoirs ou de leurs cadres ou enveloppes de transport doivent être marquées sur les deux côtés latéraux ainsi qu’à l’avant et à l’arrière, conformément à l’al. 5.3.1.7.3 et à la section 5.3.6 SDR/ADR; g. si les marquages indiqués à la let. f ne sont pas visibles de l’extérieur du véhicule transporteur, les mêmes pla- ques-étiquettes (placards) et marquages doivent être apposés en plus sur les deux côtés latéraux et à l’arrière du véhicule. Dans tous les cas, l’unité de transport doit être signalée à l’avant et à l’arrière au moyen de panneaux orange neutres com- me prescrit à l’al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR; h. le document de transport mentionne expressément: «Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1223 Kérosène, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT», ou «Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1863 Carburéacteur, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT». Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l’ADR sont applicables. 4300 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les Mun-Loader F18 des Forces aériennes amunitionnés peuvent être transportés comme suit: a. le barillet ne doit contenir que des munitions UN0328 CARTOUCHES A PROJECTILE INERTE POUR ARMES (CAN AV 20MM 92 CART EX 97), 1.2C ou UN0339 CARTOUCHES A PROJECTILE INERTE POUR ARMES (CAN AV 20MM 92 CART MWK 92 ), 1.4C; b. aucune munition n’est autorisée dans les rampes d’alimentation;

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c. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être marqués conformément au chap. 5.2 SDR/ADR, au moyen du numéro ONU, de leur désignation et de l’étiquette de danger; d. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être couverts par les bâches de protection spécialement prévues à cet effet. La bâche doit porter l’inscription «SUREMBALLAGE» sur les deux côtés latéraux ainsi que l’étiquette de danger 1.2C et la désignation «UN0328 PATRONEN FÜR WAFFEN, MIT INERTEM GESCHOSS/CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES» ou l’étiquette de danger 1.4C et la désignation «UN0339 PATRONEN FÜR WAFFEN, MIT INERTEM GESCHOSS/CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES»; e. les bouteilles de gaz comprimé (capacité nominale de 33 litres chacune) contenant la substance UN1066 AZOTE COMPRIMÉ doivent être vidées. Les valves doivent rester ouvertes, les ogives des bouteilles doivent êtres munies d’un revêtement portant l’inscription «Flasche leer, Ventil offen/Bouteille vide, valve ouverte». Les bouteilles de gaz comprimé partiellement ou entièrement remplies doivent être mises à l’écart, leurs valves doivent être pourvues de coiffes, et elles doivent être transportées d’une manière sécurisée dans un véhicule séparé; f. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être transportés dans des véhicules bâchés ou couverts, marqués au moyen de plaques-étiquettes (placards) sur les deux côtés latéraux et à l’arrière du véhicule, conformément au chap. 5.3 SDR/ADR. L’unité de transport doit être signalée à l’avant et à l’arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l’al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR; g. la mention dans le document de transport requise à l’al. 5.4.1.1.1, let. e), SDR/ADR est la suivante: «Mun Loader F18». Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l’ADR sont applicables.

Partie 5 Procédures d’expédition 5100 Toute personne qui expédie des marchandises dangereuses est tenue de s’assurer que le transport sera effectué conformément aux prescriptions de la présente ordonnance, en particulier en ce qui concerne l’emballage, l’interdiction de chargement en commun, l’obligation d’emporter avec soi les consignes écrites et, le cas échéant, le document de transport.

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5200 Signalisation et étiquetage

5201 La signalisation et l’étiquetage ne sont pas exigés pour le transport de munitions dans leurs emballages d’origine conformément aux sections 5.2.1 et 5.2.2 SDR/ADR. 5202 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les marchandises de la classe 1 peuvent être identifiées dans l’armée par les étiquettes de danger suivantes: 1.1B pour le groupe de compatibilité B des divisions 1.1, 1.2 et 1.4; 1.1E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G de la division 1.1; 1.2E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G des divisions 1.2 et 1.4, pour les groupes de compatibilité C et G de la division 1.3 ainsi que pour le groupe de compatibilité S de la division 1.4; 1.2H pour le groupe de compatibilité H des divisions 1.2 et 1.3. 5203 A l’armée, les marchandises dangereuses de la classe 1 peuvent également être munies d’étiquettes de danger selon le chap. 5.2 SDR/ADR. 5204 Lors de la restitution d’emballages ou de suremballages vides et nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 1, le mar- quage relatif à l’identification du danger (numéro ONU et désignation) et l’étiquette de danger doivent être retirés, recouverts ou tracés. Ils sont considérés comme recouverts si les emballages vides sont empilés sur des palettes et fixés de telle sorte que les marquages et étiquettes soient dirigés vers l’intérieur et ne soient plus visibles de l’extérieur.

Partie 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages et des citernes et aux épreuves qu’ils doivent subir 6100 Les prescriptions de la SDR et de l’ADR relatives à la construction et au contrôle des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des citernes sont applicables par analogie. Armasuisse est habilitée à procéder à l’agrément des emballages. Elle peut, en accord avec l’un des organismes d’évaluation de la conformité désignés à l’art. 15 de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur les contenants de marchandises dangereuses16, autoriser des dérogations à la SDR et à l’ADR.

16 RS 930.111.4

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Partie 7 Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention 7100 Les différentes parties d’un chargement de marchandises dangereuses doivent être disposées et assurées de manière à éviter tout déplacement pendant le trajet.

7200 Interdictions de chargement en commun

7201 Les colis munis d’étiquettes de danger différentes ne doivent pas être chargés en commun dans le même véhicule ou conteneur à moins que le chargement en commun ne soit autorisé selon le tableau ci-après se fondant sur les étiquettes de danger dont ils sont munis. Classe 1 Classes 2 à 9 LQ Denrées alimen- Matériel Personnes Classe 1 Groupe de B C/D/E/G H S (quantités taires, produits de compatibilité limitées) luxe et fourrages B ● 1 ● 4 ● ● 3 C/D/E/G 1 ● ● 4 2 ● 3 H ● ● 4 ● ● 3 S ● ● ● ● ● 4 ● ● 3 Classes 2 à 9 ● ● ● 2 ● LQ 4 4 4 4 ● ● 2 ● Chargement en commun ● Chargement en commun interdit autorisé

1 Chargement en commun autorisé à condition de respecter un intervalle de sécurité de 1 m au minimum. 2 Chargement en commun autorisé. Exception: les marchandises de la classe 3 (liquides inflammables), de la classe 6.1 (matières toxiques), de la classe 6.2 (matières infectieuses) et de la classe 9 ne doivent pas être transportées ensemble avec des denrées alimentaires et des fourrages, même si le danger est considéré comme subsidiaire. 3 Chargement en commun autorisé. Exception: les munitions palettisées ne peuvent pas être transportées ensemble avec des personnes sur la même surface de chargement. 4 Le chargement en commun de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées avec tout type de matières et objets explosibles, à l’exception de ceux de la division 1.4, est interdit.

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7202 L’interdiction de chargement en commun ne s’applique pas au véhicule tracteur et à sa remorque.

7300 Limitations relatives aux matières et objets explosibles

7301 La masse nette totale, en kg, de matières explosibles (ou, dans le cas d’objets explosibles, la masse nette totale de matières explo- sibles contenues dans l’ensemble des objets) qui peut être transportée dans une unité de transport est limitée conformément aux indications du tableau suivant: Division 1.1–1.3 1.4 Emballages vides non nettoyés Groupe de compatibilité autre que 1.1A autre que 1.4S 1.4S

Unités de transports conventionnelles 1 000 kg MEN 1 000 kg MEN illimitée illimitée Unités de transport EX/II 5 000 kg MEN 15 000 kg MEN illimitée illimitée Unités de transport EX/III 16 000 kg MEN 16 000 kg MEN illimitée illimitée Pour la description de véhicules EX/II, voir la partie 9.

7302 Lorsque des matières et objets de différentes divisions de la classe 1 sont chargés dans une même unité de transport, les interdic- tions de chargement en commun des ch. 7200 à 7202 étant respectées, le chargement doit être traité dans sa totalité comme s’il appartenait à la division la plus dangereuse (dans l’ordre 1.1, .¹.2, 1.3, 1.4). Toutefois, il ne sera pas tenu compte de la masse nette de matières explosibles du groupe de compatibilité S du point de vue de la limitation des quantités transportées.

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Partie 8 Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation des véhicules et à la documentation 8100 Prescriptions générales relatives aux unités de transport et au matériel de bord 8101 Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR pour le transport de marchandises dangereuses en colis n’est pas exigé lorsque ceux-ci sont expédiés par une troupe en service militaire. 8102 Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR est toujours nécessaire pour le transport de marchandises dangereuses dans des citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles ainsi que sur des véhicules-batteries et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). 8103 Pour tout transport de marchandises dangereuses au-delà de la limite libre, les consignes écrites conformes à l’ADR doivent se trouver à portée de main à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule. 8104 Ces consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que cha- que membre peut lire et comprendre. 8105 Le transporteur doit s’assurer que chaque membre de l’équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est capable de les appliquer. 8106 Avant le départ, les membres de l’équipage du véhicule doivent s’enquérir des marchandises dangereuses chargées à bord et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident. 8107 La troupe en service militaire, le personnel militaire et les enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre ne sont pas tenus d’emporter l’équipement de protection personnelle mentionné dans les consi- gnes écrites. 8108 Une signalisation orange ainsi que des plaques-étiquettes (placards) doivent être apposées uniquement sur les unités de transport équipées de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi que sur les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ou en vrac. 8109 Pour les transports de marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre, la signalisation orange doit être apposée sur l’ensemble de l’unité de transport, pour autant que cette dernière en soit dotée. Les dérogations et les exceptions sont réglées selon le ch. 8110.

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8110 En situation extraordinaire ou pour le transport de munitions soumises à des prescriptions de sûreté renforcées (voir ch. 8403 ainsi que la liste des marchandises dangereuses figurant dans l’annexe 2, colonne 3, assorties d’une étoile), il est interdit d’apposer une signalisation ou un placardage relatifs aux marchandises dangereuses sur les unités de transport. En situation particulière, cette décision incombe à l’organe compétent pour l’engagement ou au commandant, qui fixera dans le cadre des règles d’engagement et de comportement des mesures à adopter selon le point de vue du temps, de l’espace et de l’objet. En situation normale, la Protection des informations et des objets peut temporairement interdire la signalisation de marchandises dangereuses sur les unités de transport en raison de la situation des menaces et des dangers (chap. 1.10 SDR/ADR; prévention du vol et des utilisations impropres). 8111 Les véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) qui transportent plus de 500 litres de marchandises de la classe 3 ou plus de 25 bidons vides, non nettoyés, ou partiellement remplis de carburant doivent être munis au minimum d’un extincteur de 12 kg de poudre ABC, d’un sac de produit liant, d’une pelle faite d’un matériau qui n’est pas susceptible de produire des étincelles et de deux signaux d’avertissement autoporteurs (p. ex. cônes ou triangles réfléchissants ou feux clignotants orange indépendants de l’installation électrique du véhicule). 8112 L’équipement standard des unités de transport militaires ne doit pas être complété par les objets d’équipement mentionnés dans les sections 8.1.4 et 8.1.5 SDR/ADR (moyens d’extinction d’incendie et équipements divers) lorsqu’une troupe en service militaire, du personnel militaire ou des enseignants spécialisés transportent des marchandises dangereuses en colis.

8200 Prescriptions relatives à la formation des chauffeurs

8201 Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre doit avoir suivi une instruction adéquate. La formation visée au chapitre 1.3 et à la section 8.2.3 ADR suffit pour le transport de marchandises dangereuses en deçà de la limite libre. 8202 Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en colis selon la sous-section 8.2.2.8 SDR/ADR est exigé: a. des chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E et ayant réussi leur examen de conduite après le 1er janvier 2004, lorsqu’ils effectuent, durant le service militaire, des transports de marchandises dange- reuses en colis au-delà de la limite libre avec des véhicules d’un poids total supérieur à 7,5 t;

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b. du personnel militaire et civil du Groupement Défense transportant des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre. 8203 Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en citernes est exigé des conducteurs: a. de véhicules transportant des marchandises dangereuses dans des citernes fixes ou démontables d’une contenance supé- rieure à 1 m³; b. de véhicules-batteries d’une contenance totale supérieure à 1 m³; c. de véhicules sur lesquels les marchandises dangereuses sont transportées dans des conteneurs-citernes, des citernes mobiles ou des CGEM avec des contenances individuelles supérieures à 3 m³ sur une unité de transport; d. de véhicules qui transportent des modules carburant légers. 8204 Le certificat de formation ADR n’est pas exigé durant le service militaire pour: a. les chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E ayant réussi leur examen de conduite avant le 1er janvier 2004 lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre; b. les conducteurs de véhicules d’un poids total inférieur à 7,5 t lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre; c. les artisans de troupe lorsqu’ils effectuent des courses d’exercice et de contrôle avec des citernes vides non nettoyées ou des modules carburants légers. Ces conducteurs reçoivent une instruction au sens des prescriptions des chap. 1.3 et 8.2 SDR/ADR. 8205 Les formations d’application concernées dirigent tous les cours de formation initiale et de recyclage, tant pour la formation de base que pour la formation de spécialisation, ainsi que les examens liés à ces cours conformément aux directives de l’OCRNA.

8206 (réservé)

8207 Les certificats de formation ADR civils délivrés en Suisse gardent leur entière validité dans l’armée, quel que soit l’organisateur de la formation.

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8208 La validité des certificats de formation ADR est limitée à 5 ans; elle peut être prolongée 12 mois avant l’échéance pour une nou- velle durée de 5 ans moyennant un cours de recyclage suivi d’un examen de contrôle. La nouvelle période de validité débute à la date à laquelle le certificat de formation ADR précédent échoit. 8209 Le titulaire d’un certificat de formation ADR périmé doit suivre un cours de base complet et d’éventuels cours de spécialisation et réussir les examens qui s’y rapportent s’il n’a pas accompli le cours de recyclage avant l’échéance. 8210 Pour les chauffeurs, l’attestation figurant dans le «Certificat de contrôle de l’instruction pour chauffeurs» sous la rubrique «Instruc- tion ADR/SDR» tient lieu de certificat de formation ADR durant un mois, à compter de la réussite de l’examen correspondant.

8300 Prescriptions diverses à observer par l’équipage du véhicule

8301 Il est interdit à l’équipage et aux passagers d’ouvrir un colis contenant des marchandises dangereuses pendant le transport. Cette interdiction ne s’applique pas aux conducteurs: a. de véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) selon le ch. 8111; b. titulaires d’une autorisation selon le ch. 8203 et au bénéfice d’une instruction technique sur véhicules transportant des modules carburant légers. Ces derniers sont autorisés à ouvrir les modules GRV pour le remplissage. 8302 Il est interdit de fumer dans les véhicules pendant le transport, le chargement et le déchargement ainsi qu’à proximité de marchan- dises dangereuses. 8303 En cas d’accident mettant en péril des personnes ou l’environnement, un périmètre de sécurité doit être établi autour de la zone dangereuse, et les services de sauvetage civils doivent être alertés. 8304 Les chauffeurs doivent prendre en plus toutes les mesures prévues dans les consignes écrites, dans la mesure où ni eux-mêmes ni des tiers ne sont exposés à des dangers inutiles. 8305 En cas d’incident, les passagers sont tenus de prêter assistance au conducteur.

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8400 Prescriptions pour la surveillance des véhicules

8401 Les arrêts de plein gré et le stationnement d’un véhicule chargé de marchandises dangereuses sont interdits sur la voie publique sauf s’ils sont exigés par le transport même (chargement, déchargement, contrôle des véhicules ou du chargement, pauses prescri- tes par la loi, mauvaises conditions météorologiques). Le véhicule et son chargement doivent être surveillés en cas d’arrêts et de stationnements nécessaires. Au moins deux personnes doivent se trouver en permanence auprès d’unités de transport chargées de marchandises de la classe 1. 8402 En cas de menaces ou de dangers imminents, la Protection des informations et des objets peut édicter des prescriptions de sûreté complémentaires au sens du chap. 1.10 SDR/ADR. Sinon, on appliquera les mesures de sûreté prescrites dans les plans de sûreté du domaine départemental de la Défense. 8403 Pour les munitions soumises à des prescriptions de sûreté renforcées (annexe 2, colonne 3, assorties d’une étoile) en raison d’un risque d’utilisation impropre ou de vol, on appliquera les dispositions/prescriptions de sûreté fixées dans les directives du chef de l’Armée. Il y a en outre lieu de prendre en considération le ch. 8110.

8500 (réservé)

8600 Restrictions au franchissement des tunnels routiers par les véhicules transportant des marchandises dangereuses 8601 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent lorsque le passage de véhicules dans les tunnels routiers fait l’objet de restrictions conformément au ch. 1602 et à la partie 10, tableau 10B. 8602 Les restrictions au transport de marchandises dangereuses spécifiques dans les tunnels sont fondées sur les codes de restriction en tunnels de ces marchandises indiqués en colonne 10 de l’annexe 2. Lorsque «–» est indiqué au lieu de l’un des codes de restriction en tunnels, les marchandises dangereuses ne sont soumises à aucune restriction. 8603 Lorsqu’une unité de transport contient des marchandises dangereuses auxquelles différents codes de restriction en tunnels ont été affectés, le code de restriction en tunnels le plus restrictif doit être affecté à l’ensemble du chargement. 8604 Les marchandises dangereuses transportées conformément aux ch. 1201 à 1504 ne font pas l’objet d’une restriction dans les tun- nels et ne doivent pas être prises en compte dans la détermination d’un code de restriction en tunnels devant être affecté à l’ensemble du chargement d’une unité de transport.

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8605 Une fois que le code de restriction en tunnels devant être affecté à l’ensemble du chargement d’une unité de transport a été déter- miné, les restrictions s’appliquant pour le passage de cette unité de transport dans les tunnels sont les suivantes:

Code de restriction en Restriction tunnels applicable à l’ensemble du charge- ment de l’unité de transport

B Passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E. B1000C Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport – dépasse 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E; – ne dépasse pas 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E. B/D Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E. Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E. B/E Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E. Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E. C Passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E. C5000D Transport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport – dépasse 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E; – ne dépasse pas 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E. C/D Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E. Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E. C/E Transport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E. Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E. D Passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.

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Code de restriction en Restriction tunnels applicable à l’ensemble du charge- ment de l’unité de transport

D/E Transport en vrac ou en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E. Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E. E Passage interdit dans les tunnels de la catégorie E. – Passage autorisé dans tous les tunnels. Rem. Par exemple, le passage d’une unité de transport transportant des SIGNAUX FUMIGENES (pet hur), no ONU 0487, code de classification 1.3G, code de restriction en tunnels C5000D, en quantité équivalant à une masse nette totale de matières explosibles de 3000 kg est interdit dans les tunnels des catégorie D et E.

Partie 9 Prescriptions relatives à la construction et à l’agrément des véhicules 9100 Les véhicules militaires sont exemptés d’une inscription dans le permis de circulation certifiant l’existence d’une assurance res- ponsabilité civile augmentée. 9200 Sauf spécification contraire dans le permis de circulation, les véhicules militaires bâchés munis d’un moteur à allumage par com- pression (moteur diesel) et d’un poids total excédant 3,5 t, les remorques pour superstructures interchangeables mobiles de 9,6 t à 2 essieux Lanz+Marti avec superstructure C625 bâchée ainsi que les remorques bâchées des types 85 et 87 sont considérés comme des unités de transport EX/II et peuvent être engagés comme telles.

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Partie 10 Tronçons routiers soumis à des restrictions 10A Tronçons routiers à proximité d’eaux protégées Liste des tronçons routiers sur lesquels le transport de certaines marchandises dangereuses est interdit ou restreint (voir annexe 2, colonne 11). AG Baden/Dättwil, route communale «Täfernstrasse» (longueur env. 250 m); AG Frick–Oeschgen, route communale «Oeschgerstrasse» (longueur env. 600 m); AG RC 335, «Brunnenrainstrasse», tronçon compris entre «Berghof» (point 663) et le bâtiment du «Restaurant Waldegg»; AG RC 420, tronçon compris entre Mülligen, longueur 400 m, et Birmenstorf, longueur 500 m¹; AG Reinach, route communale «Brüggelmoosstrasse» (longueur 400 m); AG Spreitenbach, route communale «Müslistrasse» (longueur 250 m); BE Belp, pont sur la Gürbe – bifurcation Auhaus/Giessenhof (longueur 1,3 km); BE Route cantonale 1315, Gimmiz–Aarberg (longueur 3 km), y compris l’embranchement en direction de Kappelen (longueur env. 1 km); BE Neuenegg, Süri–Matzenried (longueur 1,5 km); BE Seedorf, route communale Räbhalen–bifurcation Holteren/Ruchwil (longueur 300 m); BL Itingen, «Sonnenbergweg/Weiermattweg» (tronçon compris entre le raccordement T² et la limite de la commune de Sissach, longueur 750 m); BL Muttenz, «Rheinfelderstrasse» (tronçon compris entre l’embranchement «Auhafen» et le raccordement à Hagnau, longueur 2,4 km); BL Sissach, «Grienmattweg» (tronçon compris entre le «Stebligerweg» et le «Icktenweg», longueur 800 m); BS Bâle et Riehen, «Riehenstrasse»–«Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Fasanenstrasse/Allmendstrasse» et la «Rauracherstrasse», longueur env. 1 km); BS Riehen, «Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Rauracherstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env.

200 m)1;

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BS Riehen, «Rauracherstrasse» (tronçon compris entre la «Äussere Baselstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env.

200 m)1;

BS Riehen, «Weilstrasse» (tronçon compris entre la «Lörracherstrasse» et le poste de douane de la «Weilstrasse», longueur env. 800 m); GE RC 75, Chemin de la Greube conduisant aux gravières du Bois de Bay (longueur 1,3 km)¹, ²; GE RC 75, Chemin du Bois de Bay–Peney-Dessous (longueur 1,4 km)²; GE RC 80, Route de Veyrier–hameau de Vessy (longueur 1,1 km)¹, ²; GE Pont de la Fontenette²; GE Pont de Vessy²; GE Pont du Val d’Arve²; GE Route du Bout du Monde (longueur 600 m)¹, ²; GE Route du Bout du Monde (tronçon compris entre le pont et le hameau de Vessy, longueur 800 m)²; GE Chemin longeant la rive gauche du Rhône, allant du barrage de Verbois en direction du Moulin-de-Vert (longueur 1,5 km)²; GE Chemin longeant la rive droite du Rhône, allant de la route de Verbois à l’usine de Verbois et aux gravières de Russin (longueur 1 km)¹, ²; GE Chemin allant de la route de Peney au lieu-dit «Maison Carrée» (longueur 1,2 km)¹, ²; NE RC 414, St-Martin–scierie Debrot (longueur 1 km); NE RC 2233, du sud de Boveresse au nord de Môtiers, place de la gare (longueur 950 m)¹; SO Granges, Granges–Romont, «route de Romont» (longueur 400 m); SG Route de jonction entre Valens et Vasön (longueur 2300 m); VD RC 26, Le Brassus–carrefour de Grand-Fuey (longueur 11 km)¹; VD RC 289, Orny–Bavois, apr. Entreroches (longueur 2200 m);

1 Riverains autorisés

2 Sur ces tronçons routiers, le transport de tels liquides est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.

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10B Tronçons routiers comportant des tunnels soumis à des catégories de restrictions

Canton Route nationale = N Tunnel Catégorie de tunnel Route cantonale = RC

NW–UR N² Stans–Flüelen Seelisberg Ea UR–TI N² Göschenen–Airolo St-Gothard E TI N² Col du Saint-Gothard–Airolo Costoni di Fieud Ea GL N³ Weesen–Murg Kerenzer Ea GR N13 Thusis–San Bernardino Via Mala E GR N13 Thusis–San Bernardino Bärenburg E GR N13 Thusis–San Bernardino Rofla E GR N13 Thusis–Tessin San Bernardino E GR RC Thusis–San Bernardino Rongellen II E VS/Italie RC Martigny–Aoste Grand St-Bernard E TI RC Bellinzone–Brissago Mappo/Morentina E VD RC Crissier Galerie du Marcolet E a Les restrictions s’appliquent les samedis et dimanches ainsi que les jours fériés mentionnés à l’art. 91, al. 1, de l’O du 13 nov. 1962 sur les règles de la circulation routière17. Les autres jours, elles sont valables entre 17 h 00 et 07 h 00.

17 RS 741.11

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Annexe 2 (art. 58)

Liste des marchandises et quantités autorisées Classe 1 – Matières et objets explosibles Signification:  – Escorte par deux personnes armées (avec munition de combat), minimum une des deux personnes suit le transport de munition avec un véhicule d’accompagnement; – Possibilités de transmission pour annonces périodiques (par radio ou téléphone).  Transport par chemin de fer autorisé uniquement avec l’approbation et selon les consignes de la Base logistique de l’armée Systèmes, matérial et infrastructure/Groupe subsistance Wylerstrasse 52, Case postale 5525, CH-3003 Berne Tél. [phone] ou [phone], Fax [phone]  Transport par chemin de fer interdit

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

590-0440 0012 5,6MM MATCH TRAININGS PAT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E 590-0445 0012 223 SWISS P 4,47G 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 590-0500 0012 6MM SWISS MATCH 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 590-0501 0012 6MM BR NORMA 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 590-0509 0012 7,5MM MATCH TRAINING 11,3G 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0510 0012 7,5MM MATCH PAT TOMBAK 11,4G KL W 1 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E

1832

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

590-0511 0012 7,5MM MATCH PAT TOMBAK 11,4G KL W 2 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0515 0012 7,5MM MATCH PAT TOMBAK 12,4G KL W 1 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0516 0012 7,5MM MATCH PAT TOMBAK 12,4G KL W 2 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0520 0012 7,5MM MATCH PAT TOMBAK 13,0G KL W 1 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0521 0012 7,5MM MATCH PAT TOMBAK 13,0G KL W 2 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0525 0012 7,5MM MATCH TRAININGS PAT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0530 0012 7,5MM SWISS MATCH 9,7G 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0531 0012 7,5MM SWISS MATCH 10,9G 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0532 0012 7,5MM SWISS MATCH 12,3G 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0533 0012 7,5MM SWISS MATCH 13,0G 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0660 0012 MZGW 91 SCHROT PAT 00 1 1.4S 1.4 illimité 0.0014 E 590-0661 0012 MZGW 91 SCHROT PAT 02 1 1.4S 1.4 illimité 0.0014 E 590-0662 0012 MZGW 91 FLINTENLAUF PAT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0014 E 590-0663 0301 MZGW 91 TRAENENGAS PAT CS 1 1.4G 1.4 333 3 0.0182 E +6.1 [phone] 10,4X33MM GW PAT ZU G 150 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 590-0765 0009 CAN AV 20MM 92 CART EX 92 LUM 1 1.2G 1 20 50 0.0432 B1000C 590-0860 0279 6CM L CHARGES PARTIELLES POUR 1 1.2C 1 20 50 15.0000 B1000C LIQUIDATION 590-0862 0279 LM 8,1CM CHG PART LIQ 1 1.1C 1 20 50 15.0000 B1000C

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

590-0863 0414 LM 12CM CHG PART LIQ 1 1.2C 1 20 50 35.0000 B1000C 590-0867 0414 15,5CM CHG PART LIQ 1 1.2C 1 20 50 50.0000 B1000C 590-0920 0301 GREN LACRYMOGÈNE TW 91+ CART PROP 44 F 1 1.4G 1.4 333 3 0.1322 E +6.1 [phone] inerte GREN EX TW 91 illimité - 590-0923 0368 KZUE 05 ZU CSG U NB G 1 1.4S 1.4 illimité 0.0019 E 590-0924 0454 ZUE 00 ZU CS G U NB G (TGW 73) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0019 E 590-0925 0301 TGW 73 CS G 1 1.4G 1.4 333 3 0.1300 E + 6.1 [phone] TGW 73 NB G 1 1.4G 1.4 333 3 0.1300 E [phone] TRAENENGASK 77 EL ZUE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0270 E + 6.1 [phone] RK 77 EL ZUE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0440 E [phone] LM 12CM OBUS LANC 68 MVZ 68 CHG 0-6 T AV 1 1.1E 1 20 50 3.7200 B1000C 591-0231 0321 LM 8,1CM OBUS LANC 94 SFU CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.8700 B1000C 591-0235 0408 AMZ M9327A¹ (8,1CM MW WG 94 AMZ LADG 0-6) 1 1.1D 1 20 50 0.0085 B1000C 591-1050 0012 CART 5,6MM 90 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-1050 0012 MUNITION DE POCHE CART 5,6MM 90 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0800 E 591-1051 0012 CART 5,6MM 90 F (EN BANDE) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E 591-1055 0012 CART LUM 5,6MM 90 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0019 E 591-1060 0012 CART 5,6MM 90 F (MAG F ASS) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E 591-1065 0012 CART 5,6MM 90 F ET CART LUM 90 (3:1) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E 591-1100 0012 CART 7,5MM 11 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0033 E 591-1100 0012 MUNITION DE POCHE CART 7,5MM 11 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0800 E 591-1108 0012 CART LUM 7,5MM 11 1 1.4S 1.4 illimité 0.0038 E 591-1115 0012 CART 7,5MM 11 F ET CART LUM 11 (5:1) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0038 E 591-1172 0014 CART PROP 44 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0016 E 591-1220 0012 CART 326 7,65MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 591-1232 0012 CART 7,65MM 03 PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 591-1235 0012 CART 8,8MM 04 1 1.4S 1.4 illimité 0.0057 E 591-1236 0012 CART 8,8MM 05 HK 1 1.4S 1.4 illimité 0.0058 E 591-1237 0012 CART 8,6MM TC 06 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0058 E 591-1240 0012 CART 9MM 41 PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 591-1240 0012 MUNITION DE POCHE CART 9MM 41 PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0200 E 591-1255 0012 MZ GW 91 FLINTENLAUF PAT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0023 E 591-1269 0339 MITR 12,7MM 64 CART PERF INC65 LUM 1 1.4C 1.4 333 3 0.0159 E 591-1270 0339 MITR 12,7MM 64 CART PERF INC64 + CART 1 1.4C 1.4 333 3 0.0152 E

1835

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-1275 0009 MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 1 1.2G 1 20 50 0.0180 B1000C 591-1276 0009 MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 93 LUM 1 1.2G 1 20 50 0.0180 B1000C 591-1280 0300 MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 + CART AC 1 1.4G 1.4 333 3 0.0260 E 591-1362 0321 CAN 48/73 20MM CART MI INC 82 MZ 1 1.2E 1 20 50 0.0404 B1000C 591-1363 0321 CAN 48/73 20MM CART MI INC 82 MZ LUM 1 1.2E 1 20 50 0.0404 B1000C 591-1364 0009 CAN 48/73 20MM CART PERF NOY 83 LUM 1 1.2G 1 20 50 0.0355 B1000C 591-1400 0321 CAN AV 20MM 76 CART MI INC MZ 1 1.2E 1 20 50 0.0497 B1000C 591-1402 0321 CAN AV 20MM 76 CART PERF INC 1 1.2E 1 20 50 0.0380 B1000C 591-1403 0321 CAN AV 20MM 76 CART MI INC MZ + CART PER 1 1.2E 1 20 50 0.0942 B1000C 591-1404 0321 CAN AV 20MM 76 CART MI INC MZ + CART PER 1 1.2E 1 20 50 0.0942 B1000C 591-1420 0009 CAN AV 20MM 92 CART ACH EXP 92 1 1.2G 1 20 50 0.0432 B1000C 591-1430 0339 CAN AV 20MM 92 CART MWK 92 1 1.4C 1.4 333 3 0.0400 E 591-1450 0012 F POLYVALENT 91 CART PLOMB 04 1 1.4S 1.4 illimité 0.0021 E 591-1451 0301 F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR LONG 1 1.4G 1.4 333 3 0.0010 E +6.1 [phone] F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR COURT 1 1.4G 1.4 333 3 0.0015 E +6.1 [phone] F POLYVALENT 91 CART PORTE 1 1.4S 1.4 illimité 0.0013 E 591-1454 0012 F POLYVALENT 91 CART E 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E

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Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-1470 0321 CAN AV 30MM 58/89 CART MI INC MZ 1 1.2E 1 20 50 0.0732 B1000C 591-1500 0328 30MM CAN CHAR GREN 00 CART FLÈCHE LUM 1 1.2C 1 20 50 0.1860 B1000C 591-1505 0328 30MM CAN CHAR GREN 00 CART POLY LUM 1 1.2C 1 20 50 0.1820 B1000C 591-1540 0321 CAN DCA 35MM 63 OBUS MI INC MZ 1 1.2E 1 20 50 0.4550 B1000C 591-1544 0328 CAN DCA 35MM 63 OBUS LUM 1 1.2C 1 20 50 0.3540 B1000C 591-1545 0321 CAN DCA 35MM 63/90 CART MI INC 93 BOZ 1 1.2E 1 20 50 0.4450 B1000C 591-1546 0321 CAN DCA 35MM 63/90 CART MI NC 93 MZ LUM 1 1.2E 1 20 50 0.4450 B1000C 591-1555 0049 CART ED 40MM 08 F 1 1.1G 1 20 50 0.0033 B1000C 591-1560 0321 CART ÉCLATS 40MM 97 MZ F 1 1.2E 1 20 50 0.0411 B1000C 591-1561 0301 40MM MZW 10 CART SUBST IRR 1 1.4G 1.4 333 3 0.0660 E + 6.1 [phone]MM MZW 10 CART E M 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E 591-1564 0312 40MM MZW 10 CART SIG 1 1.4G 1.4 333 3 0.0160 E 591-1565 0012 40MM MZW 10 CURT GRAINS CAOUT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 591-1570 0171 L 6CM OBUS ÉCLAIR 87 ZZ 1 1.2G 1 20 50 0.2528 B1000C 591-1601 0171 L 7,1CM OBUS ÉCLAIR 74 ZZ 1 1.2G 1 20 50 0.5520 B1000C 591-1823 0321 LM 8,1CM OBUS LANC 66 + MVZ 55 1 1.2E 1 20 50 0.5640 B1000C 591-1831 0171 LM 8,1CM OBUS ÉCLAIR 73 ZZ CHG 0-6 1 1.2G 1 20 50 0.7260 B1000C 591-1837 0015 LM 8,1CM OBUS LANC NÉB 68 CHG 0-6 1 1.2G 1 20 50 2.1200 B1000C 591-1840 0321 LM 8,1CM OBUS LANC 91 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.8760 B1000C

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Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-1842 0321 LM 8,1CM OBUS LANC 94 AMZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.8760 B1000C 591-2020 0169 CAN ET OB 10,5CM OBUS ACIER SFU 1 1.2D 1 20 50 1.9800 B1000C 591-2023 0171 CAN ET OB 10,5CM OBUS ÉCLAIR 64 ZZ 1 1.2G 1 20 50 0.5680 B1000C 591-2042 0409 MZZ 47 1 1.2D 1 20 50 0.0080 B1000C 591-2046 0409 MVZ 46 1 1.2D 1 20 50 0.0080 B1000C 591-2074 0414 CAN 10,5CM CHG 1-4 1 1.2C 1 20 50 1.5050 B1000C 591-2106 0006 CAN CHAR 10,5CM 60 ET 61 OBUS ACH EXP BO 1 1.1E 1 20 50 5.1370 B1000C 591-2115 0328 CAN CHAR 10,5CM 60 ET 61 CART FLÈCHE 87 1 1.2C 1 20 50 5.8376 B1000C 591-2200 0006 LM 12CM PROJE À SUBMUN 98 ZZ CHG 0-5 1 1.1E 1 20 50 1.0750 B1000C 591-2201 0414 LM 12CM CHG SUPPL 6 1 1.2C 1 20 50 2.3000 B1000C (LM 12CM PROJE À SUBMU) 591-2205 0409 MVZ 87 1 1.2D 1 20 50 0.0578 B1000C 591-2210 0409 AMZ 87 1 1.2D 1 20 50 0.0638 B1000C 591-2235 0409 MVZ 61 (LM 12CM) 1 1.2D 1 20 50 0.0020 B1000C 591-2239 0414 LM 12CM CHG 0 1 1.2C 1 20 50 0.0270 B1000C 591-2240 0242 LM 12CM CHG SUPPL 1-5 1 1.3C 1 20 50 0.4500 C5000D 591-2242 0242 LM 12CM CHG SUPPL 6-8 1 1.3C 1 20 50 0.9200 C5000D 591-2248 0321 LM 12CM OBUS LANC 68 MVZ 68 CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 3.8170 B1000C 591-2252 0171 LM 12CM OBUS ÉCLAIR 74 ZZ CHG 0-7 1 1.2G 1 20 50 2.6070 B1000C 591-2253 0171 LM 12CM OBUS ÉCLAIR 76 ZZ 1 1.2G 1 20 50 1.8000 B1000C

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Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-2255 0168 LM 12CM OBUS LANC 87 SFU 1 1.1D 1 20 50 3.0000 B1000C 591-2256 0321 LM 12CM OBUS LANC 88 AMZ CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 3.8200 B1000C 591-2257 0321 LM 12CM OBUS LANC 95 MVZ CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 3.8200 B1000C 591-2258 0321 LM 12CM OBUS LANC 93 MVZ CHG 0-8 1 1.2E 1 20 50 3.8250 B1000C 591-2260 0006 LM 12CM OB INT 96 STRIX  1 1.1E 1 20 50 2.5000 B1000C 591-2261 0279 LM 12CM SUPP CHG 96 STRIX  1 1.1C 1 20 50 0.6500 B1000C 591-2262 0281 LM 12CM PROP ADD 96 STRIX  1 1.2C 1 20 50 0.9230 B1000C 591-2270 0328 CAN CHAR 12CM CART FLÈCHE 87 LUM 1 1.2C 1 20 50 8.0660 B1000C 591-2271 0328 CAN CHAR 12CM CART FLÈCHE 90 LUM 1 1.2C 1 20 50 8.0660 B1000C 591-2272 0328 CAN CHAR 12CM CART FLÈCHE 98 LUM 1 1.2C 1 20 50 9.5770 B1000C 591-2275 0006 CAN CHAR 12CM CART CHG CREU 87 LUM 1 1.1E 1 20 50 8.2700 B1000C 591-2500 0168 OB 15,5CM 66 OBUS ACIER SFU 1 1.1D 1 20 50 6.7400 B1000C 591-2501 0171 OB 15,5CM 66 OBUS ÉCLAIR SFU 1 1.2G 1 20 50 2.8930 B1000C 591-2503 0168 OB 15,5CM PROJE À SUBMUN 88 SFU 1 1.1D 1 20 50 2.9600 B1000C 591-2504 0321 OB 15,5CM PROJE À SUBMUN 90 SFU (L PORT) 1 1.2E 1 20 50 3.2100 B1000C 591-2505 0320 OB 15,5CM 66 CART AM 1 1.4G 1.4 333 3 0.0020 E 591-2509 0242 OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-7 1 1.3C 1 20 50 5.6000 C5000D 591-2510 0414 OB 15,5CM CHG CONT 3-7, MODULE DE BASE 1 1.2C 1 20 50 3.3500 B1000C 591-2511 0414 OB 15,5CM CHG CONT 3-7, MODULES 1 1.2C 1 20 50 5.4000 B1000C 591-2512 0409 MVZ 67 1 1.2D 1 20 50 0.0200 B1000C

1839

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-2513 0409 MZZ 68 1 1.2D 1 20 50 0.0150 B1000C 591-2517 0409 ZZ 99 1 1.2D 1 20 50 0.0007 B1000C 591-2518 0410 MZZ 88 1 1.4D 1.4 333 3 0.0004 E 591-2530 0414 CAN 15,5CM CHG 7-9 1 1.2C 1 20 50 13.0000 B1000C 591-2531 0414 CAN 15,5CM CHG 10 1 1.2C 1 20 50 14.0000 B1000C 591-2535 0414 CAN 15,5CM CHG CONT 7-9 1 1.2C 1 20 50 11.7000 B1000C 591-2545 0168 CAN 15,5CM OB INT 01 SMART 1 1.1D 1 20 50 4.4850 B1000C 591-2550 0409 AMZ 91 1 1.2D 1 20 50 0.0200 B1000C 591-3151 0181 PZF CART CHG CREU 95 1 1.1E 1 20 50 1.6420 B1000C 591-3167 0181 TROQ 8,3CM ROQ PERF CHG CREU 89 1 1.1E 1 20 50 0.7110 B1000C 591-3210 0182 EG DCA SA BL 84 RAPIER  1 1.2E 1 20 50 17.5700 B1000C 591-3211 0182 EG DCA SA BL 01 RAPIER  1 1.2E 1 20 50 19.2720 B1000C 591-3220 0181 EG DCA L SA BL 94 STINGER  1 1.1E 1 20 50 4.9800 B1000C 591-3235 inerte EG AV AA LL 63 EMPENNAGE illimité - 591-3240 0181 EG AV AA LL 63/91 PRÊT À L’EMPLOI  1 1.1E 1 20 50 24.7200 B1000C 591-3241 0276 EG AV AA LL 63/91 TÊTE GUID  1 1.4C 1.4 333 3 0.3500 E 591-3242 0286 EG AV AA LL 63/80 C EXP 1 1.1D 1 20 50 4.7500 B1000C 591-3243 0409 EG AV AA LL 63/80 FU PROX AZ 63/93  1 1.2D 1 20 50 0.0360 B1000C 591-3244 0281 EG AV AA LL 63/80 PROP ROQ  1 1.2C 1 20 50 19.8000 B1000C 591-3245 inerte EG AV AA LL 63/80 EMPENNAGE illimité -

1840

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-3246 inerte EG AV AA LL 63/90 AILERON illimité - 591-3250 0182 EG AV AA LL 97 AMRAAM  1 1.2E 1 20 50 54.3000 B1000C 591-3255 0181 MIS AA AIM-9X  1 1.1E 1 20 50 30.8000 B1000C 591-3280 0182 EGA SS BB 77 OBUS PERF CHG CREU  1 1.2E 1 20 50 2.4270 B1000C 591-3281 0182 EGA SS BB 77 OBUS PERF CHG CREU 86  1 1.2E 1 20 50 2.5620 B1000C 591-3282 0182 EGA SS BB 77 OBUS PERF CHG CREU 90  1 1.2E 1 20 50 2.5750 B1000C 591-3283 0182 EGA SS BB 77 OBUS PERF CHG CREU 00  1 1.2E 1 20 50 2.5750 B1000C 591-3290 0181 EG AV AS LB 82 MAVERICK  1 1.1E 1 20 50 67.6320 B1000C 591-3302 0182 TOW MIS CHG CREU 89  1 1.2E 1 20 50 6.9500 B1000C 591-3303 0182 TOW MIS CHG CREU 96 PIP  1 1.2E 1 20 50 6.9500 B1000C 591-3470 0285 GREN MAIN 85 1 1.2D 1 20 50 0.1668 B1000C 591-3471 0467 ASSORT GREN MAIN 85 (DÉMO) 1 1.2D 1 20 50 0.1745 B1000C 591-3800 0137 CHG DIR 96 L COMPL 1 1.1D 1 20 50 1.5000 B1000C 591-3810 0137 CHG DIR 96 LDE COMPL 1 1.1D 1 20 50 9.6000 B1000C 591-3825 0463 CHG CRAT 88 COMPL 1 1.1D 1 20 50 41.0000 B1000C 591-3864 0137 PZ MI 60 + DKZ 60 + DKT 60 1 1.1D 1 20 50 6.3600 B1000C 591-3890 0137 MI ACH 88 1 1.1D 1 20 50 3.1525 B1000C 591-3891 0276 JEU RÉACT (MI ACH 88) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0200 E 591-4010 0048 CART PRISM 200G, 3 CANAUX 1 1.1D 1 20 50 0.2030 B1000C 591-4020 0084 CART PRISM 1KG, PLASTITE 1 1.1D 1 50 20 1.0000 B1000C

1841

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-4030 0084 CART CYL 100G, PLASTITE 1 1.1D 1 50 20 0.1000 B1000C 591-4034 0048 CART CYL 500G II 1 1.1D 1 20 50 0.4750 B1000C 591-4036 0048 CART CYL 2,5KG III 1 1.1D 1 20 50 2.4000 B1000C 591-4038 0048 CART CYL 500G IV, TROU ALLU 1 1.1D 1 20 50 0.4750 B1000C 591-4056 0048 PÉT 8KG 1 1.1D 1 20 50 7.8000 B1000C 591-4091 0059 CHG V 5KG 66 1 1.1D 1 20 50 5.8500 B1000C 591-4093 0059 CHG V 10KG 66 1 1.1D 1 20 50 11.3000 B1000C 591-4095 0059 CHG V 20KG 66 1 1.1D 1 20 50 22.4000 B1000C 591-4096 0059 CHG V 20KG 56 1 1.1D 1 20 50 22.4000 B1000C 591-4098 0048 TUBE EXP 1 1.1D 1 20 50 3.3200 B1000C 591-4104 0048 CYL EXP 50KG 56 1 1.1D 1 20 50 50.0000 B1000C 591-4140 0081 EXP CIV TYPE A (DIVERS) 1 1.1D 1 50 20 1.0000 B1000C 591-4141 0082 EXP CIV TYPE B (DIVERS) 1 1.1D 1 50 20 1.0000 B1000C 591-4142 0083 EXP CIV TYPE C (DIVERS) 1 1.1D 1 20 50 1.0000 B1000C 591-4143 0084 EXP CIV TYPE D (DIVERS) 1 1.1D 1 50 20 1.0000 B1000C 591-4144 0241 EXP CIV TYPE E (DIVERS) 1 1.1D 1 50 20 1.0000 B1000C 591-4145 inerte INERT CIMENT EXPENSIF (BRISTAR, AUTRE) illimité - 591-4160 0048 C DÉTO 75 1 1.1D 1 20 50 0.5250 B1000C 591-4162 0048 CART CYL 500G 75 1 1.1D 1 20 50 0.5000 B1000C 591-4164 0048 CHG TRM 35KG 75 1 1.1D 1 20 50 31.0000 B1000C

1842

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-4168 0048 C BÉTON 75 1 1.1D 1 20 50 0.4550 B1000C 591-4181 0048 ASSORT EXPLO (INSTR) 1 1.1D 1 20 50 15.0000 B1000C 591-4200 0463 ASSORT KMB 95 1 1.1D 1 20 50 0.8900 B1000C 591-4201 0059 CHG KMB 33MM 95 1 1.1D 1 20 50 0.0570 B1000C 591-4202 0059 CHG KMB 67MM 95 1 1.1D 1 20 50 0.4450 B1000C 591-4203 0059 CHG KMB 21MM 96 1 1.1D 1 20 50 0.0180 B1000C 591-4204 0441 CHG KMB 20MM 99 1 1.4S 1.4 illimité 0.0115 E 591-4405 0283 DÉTO 82 1 1.2D 1 333 50 0.0012 B1000C 591-4410 0029 DÉTO 8 1 1.1B 1 20 50 0.0016 B1000C 591-4415 0361 DISP ALLU 90 (TUBE EXP) 1 1.4B 1.4 333 3 0.0021 E 591-4435 0350 ASSORT ALLU (PYRO) 1 1.4B 1.4 333 3 0.5410 E 591-4436 0463 ASSORT ALLU A (PYRO) 1 1.1D 1 20 50 2.8050 B1000C 591-4437 0255 ASSORT ALLU B (EL HU) 1 1.4B 1.4 333 3 0.2100 E 591-4439 0350 ASSORT ALLU S AVL A (PYRO) 1 1.4B 1.4 333 3 0.3530 E 591-4442 0361 SYST AL COND G/SAUV ASSORT C 1 1.4B 1.4 333 3 0.1504 E 591-4443 0361 SYST AL COND G/SAUV ASSORT D 1 1.4B 1.4 333 3 0.0213 E 591-4444 0065 CORD DÉTO 74 1 1.1D 1 20 50 0.0120/m B1000C 591-4445 0065 CORD DÉTO 96, 5G 1 1.1D 1 20 50 0.0050/m B1000C 591-4446 0361 LENTE, 150,3M CONFECT DÉTO 8 1 1.4B 1.4 333 3 0.0185 E

1843

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-4447 0361 MÈ LENTE,150,2M,CONFECT DÉTO 8+ 1 1.4B 1.4 333 3 0.0135 E ALLU PERC 591-4448 0500 LA NO 0, 15M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 591-4450 0255 DÉTO EL 66 HU, 0/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E 591-4453 0255 DÉTO EL 66 HU, 3/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E 591-4456 0255 DÉTO EL 66 HU, 6/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E 591-4459 0255 DÉTO EL 66 HU, 9/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E 591-4462 0255 DÉTO EL 66 HU, 12/30 1 1.4B 1.4 333 3 0.0007 E 591-4465 0360 TUYAU D’ALLUMAGE 50M + 20M 1 1.1B 1 20 50 0.0500 B1000C 591-4466 0361 TUYAU ALLU 10M + DISPO PERC MEC 1 1.4B 1.4 333 3 0.0010 E 591-4467 0500 TUYAU ALLU 5M + DISPO PERC MÉC 09 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 591-4468 0500 TUYAU ALLU 20M + DISPO PERC MÉC 09 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 591-4469 0500 TUYAU ALLU 10M + DISPO PERC MÉC 09 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 591-4470 0350 ASSORT ALLU O MI (PYRO) 1 1.4B 1.4 333 3 0.1890 E 591-4472 0350 ASSORT ALLU O MI (PYRO/EL HU) 1 1.4B 1.4 333 3 0.1450 E 591-4475 0463 ASSORT ALLU A (INSTR) 1 1.1D 1 20 50 1.2040 B1000C 591-4476 0255 ASSORT ALLU B (INSTR) 1 1.4B 1.4 333 3 0.1500 E 591-4500 inert CONDUIT AL, 750m illimité - 591-4651 0048 ÉLÉ RÉACT PROT CAN FORT 15,5CM 93 BISON 1 1.1D 1 20 50 0.3520 B1000C 591-4652 0048 ÉLÉ RÉACT PROT SUP DR CAN FORT 15,5CM 93 1 1.1D 1 20 50 0.5900 B1000C

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Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

591-4653 0048 ÉLÉ RÉACT PROT SUP G CAN FORT 15,5CM 93 1 1.1D 1 20 50 0.5900 B1000C 591-4700 1950 SPRAY ENG RSG 2000 2 Cf. no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 591-4710 1950 RSG 2000 2 Cf. no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 591-4800 0500 ACR MS NO 03 75MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4801 0500 ACR MS NO 04 100MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4802 0500 ACR MS NO 05 125MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4803 0500 ACR MS NO 06 150MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4804 0500 ACR MS NO 07 175MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4805 0500 ACR MS NO 08 200MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4806 0500 ACR MS NO 09 225MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4807 0500 ACR MS NO 10 250MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4808 0500 ACR MS NO 11 275MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4809 0500 ACR MS NO 12 300MS, 6M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0009 E 591-4820 0500 BD NO 9MS, 4,8M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 591-4821 0500 BD NO 17MS, 4,8M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 591-4822 0500 BD NO 25MS, 4,8M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 591-4823 0500 BD NO 42MS, 4,8M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 591-4824 0500 BD NO 67MS, 4,8M 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 592-5052 0012 CART PERC AN 5,6MM 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5053 0012 CART COUL ROUGE 5,6MM F 90 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

592-5054 0012 CART COUL BLEU 5,6MM F 90 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5055 0012 CART COUL ROUGE 5,6MM FM 05 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5056 0012 CART COUL BLEU 5,6MM FM 05 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5080 0012 CART EX 7,5MM 92 LUM (TRED PZF) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 592-5100 0012 CART COUL ROUGE .38 F91 FONCT MULT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5101 0012 CART COUL BLEU .38 F91 FONCT MULT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5110 inerte TGW 73 OBUS EX illimité - 592-5120 0012 CART COUL ROUGE 9MM PIST 1 1.4S 1.4S illimité 0.0001 E 592-5121 0012 CART COUL BLEU 9MM PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 592-5140 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX S LUM 1 1.4C 1.4 333 3 0.0146 E 592-5141 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 76 + CART EX 77 1 1.4C 1.4 333 3 0.0145 E 592-5142 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 77 LUM (EN BANDE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0170 E 592-5143 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 04 + CART EX 05 LUM 1 1.4C 1.4 333 3 0.0157 E (3:1) 592-5144 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 04 (EN BANDE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0150 E 592-5155 0339 MITR 12,7MM 64 CART EX 05 LUM (EN BANDE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0170 E 592-5165 0012 F POLYVALENT 91 CART EX IRR LONG 1 1.4S 1.4 illimité 0.0012 E 592-5166 0012 F POLYVALENT 91 CART EX IRR COURT 1 1.4S 1.4 illimité 0.0013 E 592-5182 0339 PROJE EX 20MM 50 LUM (TRÉD TROQ 8,3CM) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0018 E 592-5194 0339 CAN AV 20MM 76 CART EX 1 1.4C 1.4 333 3 0.0390 E

1846

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

592-5198 0339 CAN AV 20MM 92 CART EX 97 1 1.4C 1.4 333 3 0.0380 E 592-5220 0328 27MM UPAT 90 LSP (PZ KAN EI LAEUFE) 1 1.2C 1 20 50 0.1620 B1000C 592-5221 0328 30MM CAN CHAR GREN 00 CART EX LUM 1 1.2C 1 20 50 0.1820 B1000C 592-5270 0328 CAN DCA 35MM 63 OBUS EX S LUM 1 1.2C 1 20 50 0.3400 B1000C 592-5272 0328 CAN DCA 35MM 63 OBUS EX LUM 1 1.2C 1 20 50 0.3540 B1000C 592-5280 0339 CART EX 40MM 97 F 1 1.4C 1.4 333 3 0.0005 E 592-5281 0012 CART EX 40MM 08 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 592-5282 0197 40MM MZW 10 CART EX IRR 1 1.4G 1.4 333 3 0.0690 E 592-5350 0303 CART EX NEB 7,6CM 90 ALLU EL 1 1.4G 1.4 333 3 0.5650 E 592-5355 0303 CART EX NEB 7,6CM 97 ALLU EL 1 1.4G 1.4 333 3 0.0895 E 592-5363 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 66 + MVZ 55 1 1.2E 1 20 50 0.0197 B1000C 592-5365 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 91 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.1983 B1000C 592-5366 0321 LM 8,1CM OBUS EX EXP 04 MVZ CHG 0-6 1 1.2E 1 20 50 0.1983 B1000C 592-5458 0321 LM 12CM OBUS EX EXP 68 MVZ 68 CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 1.2060 B1000C 592-5459 0321 LM 12CM OBUS EX EXP 93 MVZ CHG 0-7 1 1.2E 1 20 50 1.2350 B1000C 592-5460 0328 CAN CHAR 12CM CART CHG CREU EX 87 LUM 1 1.2C 1 20 50 6.2160 B1000C 592-5463 0328 CAN CHAR 12CM CART FLÈCHE EX 10 LUM 1 1.2C 1 20 50 6.3420 B1000C 592-5485 0169 OB 15,5CM 74 OBUS EX EXP SFU 1 1.2D 1 20 50 0.5230 B1000C 592-5487 0414 OB 15,5CM 74 CHG EX 2 1 1.2C 1 20 50 1.0500 B1000C 592-5489 0414 OB 15,5CM CHG EX 2/L47 1 1.2C 1 20 50 1.2000 B1000C

1847

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

592-5551 0502 PZF CART EX 95 1 1.2C 1 20 50 0.2560 B1000C 592-5563 0281 TROQ 8,3CM ROQ EX 64 1 1.2C 1 20 50 0.1720 B1000C 592-5608 0281 EGA SS BB 77 OBUS EX 90  1 1.2C 1 20 50 0.8640 B1000C 592-5630 0281 TOW MIS EX  1 1.2C 1 20 50 3.7400 B1000C 592-5655 0285 GREN MAIN EX EXP 85 1 1.2D 1 20 50 0.1418 B1000C 592-5656 0285 GREN MAIN EX EXP 11 1 1.2D 1 20 50 0.0830 B1000C 592-5770 0283 CHG TRM 37 (DÉMONSTR) 1 1.2D 1 20 50 0.0270 B1000C 593-6021 0014 CART PIST 6MM 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 593-6066 0015 CART NÉB 7,6CM 87 ALLU ÉL 1 1.2G 1 20 50 0.6295 B1000C [phone] CART NÉB 7,6CM 95 ALLU ÉL 1 1.3G 1 20 50 0.3050 C5000D [phone] ROQ DEMAR AV 69 SFU 1 1.2C 1 20 50 32.6000 B1000C 593-6101 0314 EZ 69 (ROQ DEMAR AV 69) 1 1.2G 1 20 50 0.0463 B1000C 593-6150 0238 ÉQPT LCORD 90, 250M (1 PAQ) 1 1.2G 1 20 50 0.1000 B1000C 593-6152 0238 ÉQPT LCORD 90, 250M (4 PAQ) 1 1.2G 1 20 50 0.4000 B1000C 593-6153 0238 ÉQPT LCORD 90, 400M (4 PAQ) 1 1.2G 1 20 50 0.9840 B1000C 593-6155 0238 PAQ ROQ LCORD 90, CORD 250M 1 1.2G 1 20 50 0.1000 B1000C 593-6156 0238 PAQ ROQ LCORD 90, CORD 400M 1 1.2G 1 20 50 0.2460 B1000C 593-6404 0430 PLAQUE INC ALLU FROT 1 1.3G 1 20 50 0.2200 C5000D 593-6405 0430 FEUILLE INC 1 1.3G 1 20 50 0.0200 C5000D

1848

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6406 0131 ALLU FROT 78 SPÉC 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6413 0131 ALLU PERC 83 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6414 0105 MÈ LENTE, 150 1 1.4S 1.4 illimité 0.0051/m E 593-6420 inerte PIST AL MÉC 10 illimité – 593-6421 inerte APPAREIL MISE À FEU ÉL 10 illimité – 593-6435 0432 ALLU PYRO 74 1 1.4G 1.4 333 3 0.0229 E 593-6440 0323 12,7MM CART ÉL IMPULSION (AP EOD) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0105 E 593-6470 0054 CART DÉTO PYRO 15MM 1 1.3G 1 20 50 0.0039 C5000D 593-6471 0312 CART HURL PYRO 15MM 1 1.4G 1.4 333 3 0.0035 E 593-6540 0312 PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0207 E 593-6542 0312 PLF 26,5MM 78 CART SIG VERT 1 1.4G 1.4 333 3 0.0210 E 593-6544 0312 PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0510 E (GARDE PISTE) 593-6548 0054 PLF 26,5MM 78 CART ÉCLAIR JAUNE (PCH,300M) 1 1.3G 1 20 50 0.0400 B1000D 593-6550 0312 PLF 26,5MM 78 CART ÉCLAIR JAUNE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0215 E 593-6553 0312 CART SIG 04 1 1.4G 1.4 333 3 0.0379 E 593-6555 0431 FU SIG ROUGE PCH (MAIN) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0610 E 593-6556 0195 FLAMB SIG ORANGE JOUR (MAIN) 1 1.3G 1 20 50 0.0518 C5000D 593-6557 0191 FLAMB SIG ROUGE NUIT (MAIN) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0730 E 593-6610 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 03) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E

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Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6611 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 07) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0010 E 593-6612 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 32) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6613 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 33) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6614 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 34) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6615 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 35) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6616 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 36) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6617 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 37) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6618 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 38) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6619 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 39) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6620 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 41) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6621 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 23) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6622 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 24) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6623 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 25) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6624 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 26) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6625 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MH 42) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6626 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 83) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6627 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 84) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6628 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 85) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 593-6629 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 87) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6630 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 92) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E

1850

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6631 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 93) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6637 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 08) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6638 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 10) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6639 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 11) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6640 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 96) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6641 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 30) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6642 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MG 97) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6643 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 12) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6644 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 13) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6645 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 14) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6646 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 15) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6647 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 19) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6648 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 20) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0008 E 593-6649 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 22) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6650 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 28) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6651 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 21) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6652 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 06) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0010 E 593-6653 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MH 29) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6654 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MS 71) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6655 0367 F/A18 C/D SMDC (DODIC MS 73) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0007 E

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Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6657 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 50) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6658 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 51) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6659 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 55) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6660 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 52) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6669 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 72) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6670 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MU 61) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6671 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MU 62) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 593-6672 0367 F/A18 C SMDC (DODIC MU 63) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6673 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 64) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0006 E 593-6674 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 65) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6675 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 66) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6676 0367 F/A18 D SMDC (DODIC MU 67) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6701 0197 RK 70 EL ZUE (HELI), ZUM DELABORIEREN 1 1.4G 1.4 333 3 0.1837 E 593-6707 0431 PÉT DE DIVERSION, 1 DÉTO 1 1.4G 1.4 333 3 0.0065 E 593-6708 0431 PÉT DE DIVERSION, 2 DÉTO 1 1.4G 1.4 333 3 0.0050 E 593-6709 0431 PÉT DE DIVERSION, 9 DÉTO 1 1.4G 1.4 333 3 0.0100 E 593-6716 0301 TGW 73 G CS 1 1.4G 1.4 333 3 0.1300 E + 6.1 +8

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Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6721 0301 BG LACRYMOGÈNE, 1 G CS 1 1.4G 1.4 333 3 0.0045 E + 6.1 [phone] PERC 00 P G CS E G NB 1 1.4S 1.4 illimité 0.0019 E 593-6726 0368 PER CUI EJE 05 P G CS E G NB 1 1.4S 1.4 illimité 0.0019 E 593-6735 0303 TGW 73 G NÉB 1 1.4G 1.4 333 3 0.1400 E [phone] C NÉB 300G 1 1.4G 1.4 333 3 0.2360 E [phone] C NÉB 09 1 1.4G 1.4 333 3 0.1160. 593-6742 0303 C NÉB 2KG 1 1.4G 1.4 333 3 1.9300 E [phone] GREN MAIN NÉB 06 1 1.4G 1.4 333 3 0.2130 E 593-6801 0276 F/A18 C/D INIT JAU-27/A (DODIC MF 72) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E 593-6802 0276 F/A18 C/D INIT JAU-25/A (DODIC XW 52) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E 593-6803 0173 F/A18 C/D CART ACT INIT (DODIC MJ 98) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 593-6806 0276 F/A18 C CART CCU-71/A (DODIC XW 57) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0026 E 593-6807 0276 F/A18 D CART CCU-72/A (DODIC XW 58) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0028 E 593-6808 0410 F/A18 D EXPL SEQ DCU-241/A (DODIC XW 53) 1 1.4D 1.4 333 3 0.0007 E 593-6809 0276 F/A18 D EXPL INIT JAU-24/A (DODIC XW 55) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0003 E 593-6810 0276 F/A18 D EXPL INIT JAU-23/A (DODIC XW 54) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0003 E 593-6811 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 97) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E

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Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6812 0367 F/A18 D DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 98) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0005 E 593-6820 0186 F/A18 C/D ROCK MK109 MOD 1 (DODIC SS 67) 1 1.3C 1 20 50 0.4536 C5000D 593-6821 0323 F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC MF 74) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6822 0323 F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC MF 73) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6823 0323 F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC MF 75) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6831 0276 F/A18 C/D CART CCU-99/A (DODIC MT 97) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0034 E 593-6832 0276 F/A18 C/D CART CCU-118/A (DODIC MT 13) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0062 E 593-6833 0276 F/A18 C/D CART CCU-105/A (DODIC MT 91) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0077 E 593-6834 0276 F/A18 C/D CART CCU-104/A (DODIC MT 90) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0395 E 593-6835 0276 F/A18 C/D CART CCU-102/A (DODIC MT 98) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0081 E 593-6836 0276 F/A18 C/D CART CCU-101/A (DODIC MT 89) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0248 E 593-6837 0276 F/A18 C/D CART CCU-100/A (DODIC MT 88) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0728 E 593-6838 0276 F/A18 C/D IMPULSE CARTRIDGE (SEAWARS) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0001 E 593-6839 0276 F/A18 C/D INIT 0.3 SEC DEL (DODIC MC 50) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0022 E 593-6840 0276 F/A18 C/D INIT JAU-56/A (DODIC MT 07) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0415 E 593-6841 0276 F/A18 D INIT JAU-66/A (DODIC MT 16) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0068 E 593-6842 0276 F/A18 D INIT 0.75 SEC DEL (DODIC M 719) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0004 E 593-6843 inerte F/A18 C/D BATT MXU-792A/A (DODIC CWDR) illimité - 593-6844 0186 F/A18 C/D ROCK MK124 MOD 0 (DODIC MT 31) 1 1.3C 1 20 50 3.0969 C5000D 593-6845 0186 F/A18 C/D ROCK MK122 MOD 0 (DODIC MT 29) 1 1.3C 1 20 50 0.2110 C5000D

1854

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6846 0186 F/A18 D ROCK MK123 MOD 0 (DODIC MT 30) 1 1.3C 1 20 50 3.0969 C5000D 593-6851 0376 F/A18 C/D CART CCU-132/A (DODIC SR 94) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6853 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 14) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6854 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 12) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6855 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 11) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6856 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 07) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6857 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 10) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6858 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 08) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6859 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 17) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6860 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 16) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6861 0367 F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 15) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6862 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 18) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6863 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 06) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6864 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 19) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6865 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 09) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6866 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 05) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6867 0367 F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 04) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0020 E 593-6869 0237 F/A18 C/D CUTTER BBU-57/A (DODIC SR 95) 1 1.4D 1.4 333 3 0.0159 E 593-6870 0173 F/A18 C/D CUTTER BBU-58/A (DODIC SQ 04) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E 593-6881 0432 F/A18 C/D CART CCU-41/B (DODIC MF 60) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0002 E

1855

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6882 0276 F/A18 C/D CART CCU-63/B (DODIC MF 29) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E 593-6883 0093 F/A18 C/D FLARE (DODIC 2W89) 1 1.3G 1 20 50 0.1654 C5000D 593-6884 0093 F/A18C/D FLARE (KC-001) 1 1.3G 1 20 50 0.1654 C5000D 593-6891 0276 F/A18 C/D CART MK 19 MOD 0 (DODIC MO 12) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0020 E 593-6892 0276 F/A18 C/D CART CCU-45/B (DODIC MD 65) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0088 E 593-6900 0276 ÉTOU ÉLECTR CIS (HÉLI) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0007 E 593-6901 0276 EKAPP PAT 07 (HÉLI) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0007 E 593-6902 0323 ÉTOU CIS ALLU EL (TAA 76 LLS) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 593-6904 0276 CART EL 67 (MIRAGE BS/DS ARRIÈRE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0003 E 593-6906 0381 CART EL 69 (TIR CHG, MIRAGE) 1 1.2C 1 20 50 0.0064 B1000C 593-6910 0276 CART 78 TIR CHG ALLU ÉL (DODIC M 189) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0043 E 593-6911 0276 CART 79 TIR ALLU EL (MAU-50,TIGER) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0152 E 593-6915 0093 CART IR 10 ALLU ÉL (1"X1" AV) 1 1.3G 1 20 50 0.0710 C5000D 593-6916 0093 CART IR 80 ALLU ÉL (1"X1" AV) 1 1.3G 1 20 50 0.1378 C5000D 593-6917 0093 CART IR 06 ALLU ÉL (1"X1" AV) 1 1.3G 1 20 50 0.1100 C5000D 593-6918 0093 CART IR 79 ALLU ÉL (1"X2" TIGER) 1 1.3G 1 20 50 0.2960 C5000D 593-6920 0240 ADS 95 EJECTION ROCKET 1 1.3G 1 20 50 0.0850 C5000D 593-6921 0070 PARACHUTE COVER CUTTER 1 1.4S 1.4 illimité 0.0001 E 593-6925 0276 CART EJ 79 ALLU ÉL (CART DIP ANTIRADAR) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0002 E 593-6932 0281 DISP ROQ SIÈGE ÉJ SS SRM 6 (MIRAGE) 1 1.2C 1 20 50 2.6000 B1000C

1856

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6933 0381 JEU PART CART SIÈGE ÉJ SS SRM 6 (MIRAGE) 1 1.2C 1 20 50 0.1463 B1000C 593-6934 0381 JEU PART CART SIÈGE ÉJ SS SRM 6 (MIRAGE) 1 1.2C 1 20 50 0.1463 B1000C 593-6935 0367 JEU PART CART DÉCL SYST SÉP RENFORT TCIO 1 1.4S 1.4 illimité 0.0050 E 593-6936 0367 JEU PART CART SÉP SYST SÉP RENFORT VERR 1 1.4S 1.4 illimité 0.0080 E 593-6951 0276 CART EXTC 89 ALLU ÉL (861-345, ARRIÈRE) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0007 E 593-6952 0276 CART EXTC 89 ALLU ÉL (861-355, AVANT) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0007 E 593-6955 0381 JEU CART SIÈGE ÉJ (MK CH11A PC9,AV ET AR) 1 1.2C 1 20 50 0.1436 B1000C 593-6956 0276 JEU CART DÉCL SYST CDO (SS Mk CHllA PC9) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0065 E 593-6960 1268 BR GALLERTE (DÉMONSTR) 3 Cf. no ONU 1268 DISTILLATS DE PÉTROLE N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS N.S.A., 3, groupe d’emballage III 593-6961 0381 JEU CART SIÈGE ÉJ SS MK 10 LH HAWK 1 1.2C 1 20 50 0.1826 B1000C 593-6962 0186 UNITE ROQ SIÈGE ÉJ SS MK 10 LH HAWK (AV) 1 1.3C 1 20 50 2.8000 C5000D 593-6963 0186 UNITE ROQ SIÈGE ÉJ SS MK 10 LH HAWK 1 1.3C 1 20 50 2.8000 C5000D 593-6964 0276 JEU CART DÉCL SYST CDMT 1 1.4C 1.4 333 3 0.0132 E SIÈGE ÉJ MK 10LH 593-6965 0276 CART DÉCL SYST SECOURS HYDR HAWK 1 1.4C 1.4 333 3 0.0001 E 593-6966 0276 JEU CART DÉCL SYST FRAC VERR HAWK 1 1.4C 1.4 333 3 0.0010 E 593-6967 0367 CORD DÉTO SYST FRAG VERR HAWK (AVANT) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0050 E 593-6968 0367 CORD DÉTO SYST FRAG VERR HAWK (ARRIÈRE) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0050 E 593-6982 0276 SS F-5 E/F CART SÉP HOMME/SIÈGE 1 1.4C 1.4 333 3 0.0030 E 593-6983 0276 SS F-5 E/F CART PROP (DODIC MT 84) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0020 E

1857

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

593-6984 0276 SS F-5 E/F CART RENF (CART EXTR PCH PIL) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0001 E 593-6985 0276 SS F-5 E/F CART DÉCL MANUEL 1 1.4C 1.4 333 3 0.0035 E 593-6986 0276 SS F-5 F CART DÉCL MANUEL (DODIC MF 69) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0031 E 593-6987 0276 SS F-5 E/F CART DÉCL SIÈGE (DODIC M 710) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0027 E 593-6988 0276 SS F-5 E/F CART REDRESSER SIÈGE 1 1.4C 1.4 333 3 0.0040 E 593-6989 0381 SS F-5 E/F CART EXTR PCH STAB 1 1.2C 1 20 50 0.0035 B1000C 593-6990 0186 SS F-5 E/F CART ÉJ SIÈGE (CKU-7A/A) 1 1.3C 1 20 50 3.2330 C5000D 593-6992 0381 SS F-5 F CART CEINTURE ENROULEUR 1 1.2C 1 20 50 0.0081 B1000C 593-6993 0276 SS F-5 F CART PROP AVANT (DODIC MF 70) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0031 E 593-6994 0276 SS F-5 F CART PROP ARRIÈRE (DODIC MF 71) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0052 E 593-6995 0276 SS F-5 F CART RETARD ÉJ TOIT 1 1.4C 1.4 333 3 0.0045 E 593-6996 0276 SS F-5 F CART RETARD DÉCL SIÈGE AVANT 1 1.4C 1.4 333 3 0.0045 E 593-6997 0276 SS F-5 E/F CART ÉJ TOIT (DODIC M 897) 1 1.4C 1.4 333 3 0.0068 E 593-6998 0276 SS F-5 E/F CART EXTR PCH PILOTE 1 1.4C 1.4 333 3 0.0009 E 593-6999 0381 SS F-5 E CART CEINTURE ENROULEUR 1 1.2C 1 20 50 0.0081 B1000C 594-7005 0014 CART MARQ 5,6MM 90 F 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 594-7006 0014 CART MARQ 5,6MM 90 F (EN BANDE) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 594-7010 0014 CART MARQ 5,6MM (AP MM) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 594-7036 0014 CART MARQ 7,5MM MITR 51 1 1.4S 1.4 illimité 0.0007 E 594-7055 0014 CART MARQ 9MM 77 PIST 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E

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Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

594-7061 0014 CART DÉTO 9MM 05 REV 1 1.4S 1.4 illimité 0.0003 E 594-7070 0413 CAN DCA 35MM 63 CART MARQ 1 1.2C 1 20 50 0.3035 B1000C 594-7110 0413 CAN CAMP 7,5CM CART MARQ 1 1.2C 1 20 50 0.1350 B1000C 594-7350 0312 CART MARQ 93 SIM TIR (SYST SIM PZF) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0060 E 594-7360 0281 CART MARQ 94 SIM TIR (CART SIM STINGER) 1 1.2C 1 20 50 0.2000 B1000C 594-7425 inerte GREN MAIN 85 MARQ illimité - 594-7426 inerte FU COMPL (GREN MAIN 85 MARQ) illimité - 594-7427 0373 CART DÉTO (GREN MAIN 85 MARQ) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0010 E 594-7428 0373 CART DÉTO GREN MAIN 85 MARQ (153 DB) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0010 E 594-7710 inerte TUBE EXPLO MARQ illimité - 594-7770 0373 DISP ALLU 90 MARQ (TUBE EXP MARQ) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0004 E 594-7812 0054 PLF 26,5MM 78 CART DETO 1 1.3G 1 20 50 0.0115 C5000D 594-7815 inerte PÉT DIVERSION EX illimité - 594-7816 0431 CART DÉTO POUR PÉT DIVERSION EX 1 1.4G 1.4 333 3 0.0003 E 594-7825 0171 EG SA CART MARQ 86 SIM TIR 1 1.2G 1 20 50 0.5000 B1000C 594-7845 0405 CART MARQ 83 SIM TIR,6 COUPS (SYST SIM 81) 1 1.4S 1.4 illimité 0.0216 E 594-7846 0405 CART MARQ 87 SIM TIR,20 COUPS (SYST SIM 81) 1 1.4S 1.4 illimité 3 0.0840 E 594-7847 0405 MARQ 87 SIM TIR TOUCHES ORANGE 1 1.4S 1.4 illimité 0.0685 E (SYST SIM 81) 594-7848 0431 CART MARQ 03 SIM TIR, BLANCHE (SIMUG) 1 1.4G 1.4 333 3 0.0240 E

1859

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnels Protection des eaux NSA No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par Code de Interdiction classifi- tes de marchandise plica-teur coup ou restriction en de circuler à cation danger isolée (kg) par pièce tunnels proximité en kg d’eaux protégées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

594-7850 0487 PÉT HUR ROUGE 1 1.3G 1 20 50 0.0380 C5000D 594-7851 0487 PÉT HUR BLEU 1 1.3G 1 20 50 0.0380 C5000D 594-7852 0487 PÉT HUR JAUNE 1 1.3G 1 20 50 0.0380 C5000D 594-7856 0487 PÉT ALLU EL 1 1.3G 1 20 50 0.0270 C5000D 594-7857 0487 PÉT ROUGE 1 1.3G 1 20 50 0.0270 C5000D 594-7858 0487 PÉT BLEU 1 1.3G 1 20 50 0.0270 C5000D 594-7859 0487 PÉT JAUNE 1 1.3G 1 20 50 0.0270 C5000D 594-7875 0197 CART MARQ SIK, ORANGE 1 1.4G 1.4 333 3 0.0105 E 594-7900 1950 SPRAY MARQ RSG 2000 2 Cf. no UN 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1 594-7910 1950 MARQ RSG 2000 2 Cf. no UN 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1

1860

Circulation militaire RO 2013

Autres classes Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux Groupe No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par coup Code de restriction Interdiction de d’embal- classifi- tes de marchandise plica- ou par pièce en kg en tunnels circuler à proximi- lage cation danger isolée teur té d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1009 BROMOTRIFLUOROMÉTHANE 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E

(GAZ RÉFRIGÉRANT R 13B¹

1030 DIFLUORO-1,1 ÉTHANE 2 2F 2.1 333 kg 3 B/D

(GAZ RÉFRIGÉRANT R 152a)

1044 EXTINCTEURS contenant un gaz comprimé 2 6A 2.2 1000 kg 1 E

ou liquéfié

1070 PROTOXYDE D’AZOTE 2 2O 2.2 1000 kg 1 C/E

+ 5.1

1072 OXYGÈNE COMPRIMÉ 2 1O 2.2 1000 litres 1 E

+ 5.1

1073 OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ 2 3O 2.2 1000 kg 1 C/E

+ 5.1

1080 HEXAFLUORURE DE SOUFRE 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E

1861

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux Groupe No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par coup Code de restriction Interdiction de d’embal- classifi- tes de marchandise plica- ou par pièce en kg en tunnels circuler à proximi- lage cation danger isolée teur té d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

II 1090 ACÉTONE 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre I 1139 SOLUTION D’ENROBAGE 3 F^{1 3} 20 litres 50 D/E 0 litre II 1139 SOLUTION D’ENROBAGE 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre III 1139 SOLUTION D’ENROBAGE 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre II 1170 ÉTHANOL (ALCOOL ÉTHYLIQUE) ou 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre ÉTHANOL EN SOLUTION (ALCOOL ÉTHYLIQUE EN SOLUTION) III 1188 ÉTHER MONO-MÉTHYLIQUE DE 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre L’ÉTHYLÈNE GLYCOL II 1193 ÉTHYLMÉTHYLCÉTONE 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre (MÉTHYLÉTHYLCÉTONE) III 1202 CARBURANT DIESEL ou GAZOLE ou HUILE 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 150 litres DE CHAUFFE LÉGÈRE II 1203 ESSENCE 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 150 litres II 1208 HEXANES 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre II 1219 ISOPROPANOL (ALCOOL ISOPROPYLIQUE) 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre III 1223 KÉROSÈNE 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre II 1230 MÉTHANOL 3 FT^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre + 6.1 II 1245 MÉTHYLISOBUTYL-CÉTONE 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre II 1261 NITROMÉTHANE 3 F^{1 3} 333 litres 3 E 0 litre I 1263 PEINTURES ou MATIÈRES APPARENTÉES 3 F^{1 3} 20 litres 50 D/E 0 litre AUX PEINTURES

1862

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux Groupe No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par coup Code de restriction Interdiction de d’embal- classifi- tes de marchandise plica- ou par pièce en kg en tunnels circuler à proximi- lage cation danger isolée teur té d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

II 1263 PEINTURES ou MATIÈRES APPARENTÉES 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre AUX PEINTURES III 1263 PEINTURES ou MATIÈRES APPARENTÉES 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre AUX PEINTURES II 1268 DISTILLATS DE PÉTROLE N.S.A. ou 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre PRODUITS PÉTROLIERS N.S.A. III 1268 DISTILLATS DE PÉTROLE N.S.A. ou 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre PRODUITS PÉTROLIERS N.S.A. II 1274 n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre NORMAL) III 1274 n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre NORMAL) II 1294 TOLUÈNE 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre III 1299 ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre III 1300 SUCCÉDANÉ D’ESSENCE DE 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre TÉRÉBENTHINE III 1307 XYLÈNES 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre III 1328 HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE 4.1 F¹ 4.1 1000 kg 1 E III 1332 MÉTALDÉHYDE 4.1 F¹ 4.1 1000 kg 1 E III 1719 LIQUIDE ALCALIN CAUSTIQUE, N.S.A. 8 C5 8 1000 litres 1 E 0 litre II 1748 HYPOCHLORIDE DE CALCIUM SEC ou 5.1 O² 5.1 333 litres 3 E HYPOCHLORIDE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC

1863

Circulation militaire RO 2013

Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux Groupe No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par coup Code de restriction Interdiction de d’embal- classifi- tes de marchandise plica- ou par pièce en kg en tunnels circuler à proximi- lage cation danger isolée teur té d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

III 1760 LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 1000 litres 1 E 0 litre II 1779 ACIDE FORMIQUE 8 C³ 8 333 litres 3 D/E 0 litre II 1789 ACIDE CHLORHYDRIQUE 8 C¹ 8 333 litres 3 E 0 litre III 1791 HYPOCHLORITE EN SOLUTION 8 C9 8 1000 litres 1 E 0 litre III 1805 ACIDE PHOSPHORIQUE EN SOLUTION 8 C¹ 8 1000 litres 1 E 0 litre II 1813 HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE 8 C6 8 333 kg 3 E II 1814 HYDROXYDE DE POTASSIUM EN 8 C5 8 333 litres 3 E 0 litre SOLUTION III 1814 HYDROXYDE DE POTASSIUM EN 8 C5 8 1000 litres 1 E 0 litre SOLUTION II 1823 HYDROXYDE DE SODIUM SOLIDE 8 C6 8 333 kg 3 E II 1824 HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION 8 C5 8 333 litres 3 E 0 litre II 1830 ACIDE SULFURIQUE 8 C¹ 8 333 litres 3 E 0 litre III 1863 CARBURÉACTEUR 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre III 1897 TÉTRACHLORÉTHYLÈNE 6.1 T¹ 6.1 333 litres 3 E 0 litre I 1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 20 Liter 50 E 0 Liter II 1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 333 Liter 3 E 0 Liter III 1903 DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. 8 C9 8 1000 Liter 1 E 0 Liter

1950 AÉROSOLS, corrosifs 2 5C 2.2 20 kg 50 E

+8

1864

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux Groupe No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par coup Code de restriction Interdiction de d’embal- classifi- tes de marchandise plica- ou par pièce en kg en tunnels circuler à proximi- lage cation danger isolée teur té d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1950 AÉROSOLS, corrosifs, comburants 2 5CO 2.2 20 kg 50 E

+ 5.1 +8

1950 AÉROSOLS, inflammables, corrosifs 2 5FC 2.1 20 kg 50 D

+8

1950 AÉROSOLS, comburants 2 5O 2.2 1000 kg 1 E

+ 5.1

1950 AÉROSOLS, toxiques 2 5T 2.2 20 kg 50 D

+ 6.1

1950 AÉROSOLS, toxiques, corrosifs 2 5TC 2.2 20 kg 50 D

+ 6.1 +8

1950 AÉROSOLS, toxiques, inflammables 2 5TF 2.1 20 kg 50 D

+ 6.1

1950 AÉROSOLS, toxiques, inflammables, corrosifs 2 5TFC 2.1 20 kg 50 D

+ 6.1 +8

1950 AÉROSOLS, toxiques, comburants 2 5TO 2.2 20 kg 50 D

+ 5.1 + 6.1

1950 AÉROSOLS, toxiques, comburants, corrosifs 2 5TOC 2.2 20 kg 50 D

+ 5.1 + 6.1 +8

1865

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Spécification de la marchandise dangereuse Calcul de la limite libre Tunnel Protection des eaux Groupe No ONU Nom et description Classe Code de Etiquet- Limite libre Multi- MEN par coup Code de restriction Interdiction de d’embal- classifi- tes de marchandise plica- ou par pièce en kg en tunnels circuler à proximi- lage cation danger isolée teur té d’eaux proté- gées

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

1965 HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE 2 2F 2.1 333 kg 3 B/D

LIQUÉFIÉ, N.S.A. comme mélange A, A01, A02, A0, A¹, B¹, B², B ou C

1971 MÉTHANE COMPRIMÉ ou GAZ NATUREL 2 1F 2.1 333 litres 3 B/D

(à haute teneur en méthane) COMPRIMÉ

1974 BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E

(GAZ RÉFRIGÉRANT R 12B¹

1978 PROPANE 2 2F 2.1 333 kg 3 B/D

III 1987 ALCCOLS, N.S.A. 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre III 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. 3 F^{1 3} 1000 litres 1 D/E 0 litre II 2031 ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide 8 CO¹ 8 333 litres 3 E 0 litre nitrique fumant rouge, contenant au moins + 5.1

65 % mais au plus 70 % d’acide nitrique

I 2059 NITROCELLULOSE EN SOLUTION 3 D 3 20 litres 50 B 0 litre INFLAMMABLE II 2079 DIÉTHYLÈNETRIAMINE 8 C7 8 333 litres 3 E 0 litre

2187 DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE 2 3A 2.2 1000 kg 1 C/E

RÉFRIGÉRÉ III 2208 HYPOCHLORIDE DE CALCIUM EN 5.1 O² 5.1 1000 kg 1 E MÉLANGE SEC

1866

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(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

III 2209 FORMALDÉHYDE EN SOLUTION contenant 8 C9 8 1000 Liter 1 E 0 Liter au moins 25% de formaldéhyde II 2465 ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE SEC 5.1 O² 5.1 333 kg 3 E ou SELS DE L’ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE III 2582 CHLORURE DE FER III EN SOLUTION 8 C¹ 8 1000 litres 1 E 0 litre III 2623 ALLUME-FEU SOLIDES imprègnes de liquide 4.1 F¹ 4.1 illimité E inflammable III 2672 AMONIAC EN SOLUTION 8 C5 8 1000 litres 1 E 0 litre II 2789 ACIDE ACÉTIQUE GLACIAL ou ACIDE 8 CF¹ 8 333 litres 3 D/E 0 litre ACÉTIQUE EN SOLUTION +3

2794 ACCUMULATEURS électriques REMPLIS 8 C11 8 1000 kg 1 E

D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE

2800 ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES 8 C11 8 1000 kg 1 E

REMPLIS D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE II 2837 HYDROGÉNOSULFATES EN 8 C¹ 8 333 litres 3 E 0 litre SOLUTION AQUEUSE III 2923 SOLIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A. 8 CT² 8 1000 kg 1 E + 6.1

2990 ENGINS DE SAUVETAGE 9 M5 9 1000 kg 1 E

AUTOGONFLABLES

3072 ENGINS DE SAUVETAGE NON 9 M5 9 1000 kg 1 E

AUTOGONFLABLES contenant des marchandises dangereuses comme équipement

1867

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(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

II 3090 PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris 9 M4 9 333 kg 3 E les piles à alliage de lithium) II 3091 PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES 9 M4 9 333 kg 3 E DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LI- THIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUI- PEMENT (y compris les piles à alliage de lithium)

3109 PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE F, 5.2 P1 5.2 333 litres 3 D 0 litre

LIQUIDE

3159 TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ETHANE 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E

(GAZ REFRIGERANT R 134a) 3166 Moteur à combustion interne à propulsion par gaz 9 M11 NON SOUMIS AUX PRESCRIPTIONS DE L’OCM / DE L’ADR inflammable ou moteur à combustion interne à propulsion par liquide inflammable ou véhicule à propulsion par gaz inflammable ou véhicule à propulsion par liquide inflammable ou moteur pile à combustible contenant du gaz inflammable ou moteur pile à combustible contenant du liquide inflammable ou véhicule à propulsion par pile à combustible contenant du gaz inflammable ou véhicule à propulsion par pile à combustible conte- nant du liquide inflammable II 3175 SOLIDES ou mélanges de solides CONTENANT 4.1 F¹ 4.1 333 kg 3 E DU LIQUIDE INFLAMMABLE ayant un point éclair inférieur ou égal à 60 °C (tels que préparations et déchets) N.S.A. III 3253 TRIOXOSILICATE DE DISODIUM 8 C6 8 1000 kg 1 E

1868

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(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)

I 3259 AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou 8 C8 8 20 kg 50 E POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. II 3259 AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou 8 C8 8 333 kg 3 E POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. III 3259 AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou 8 C8 8 1000 kg 1 E POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. III 3264 LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, 8 C¹ 8 1000 litres 1 E 0 litre N.S.A. III 3265 LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, 8 C³ 8 1000 litres 1 E 0 litre N.S.A. II 3271 ÉTHERS, N.S.A. 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre II 3295 HYDROCARBURES LIQUIDES, N.S.A. 3 F^{1 3} 333 litres 3 D/E 0 litre

3340 GAZ RÉFRIGÉRANT R 407C (difluorométhane, 2 2A 2.2 1000 kg 1 C/E

pentafluoréthane et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ 23 % de difluo- rométhane et 25 % de pentafluoréthane) II 3356 GÉNÉRATEUR CHIMIQUE D’OXYGÈNE 5.1 O³ 5.1 333 kg 3 E II 3480 PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les 9 M4 9 333 kg 3 E piles à alliage de lithium) II 3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES 9 M4 9 333 kg 3 E DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère)

1869

Circulation militaire RO 2013

1870