AS 2013 2199

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

RS 0.910.6; RO 2005 1789

Champ d’application le 31 mai 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 12 mai 2010 A 10 août 2010 Slovaquie 8 juin 2010 A 6 septembre 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1789, 2008 37

et 2010 507. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1478 2199

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation RO 2013 et l’agriculture