AS 2013 2295

Convention de l'Organisation météorologique mondiale

Convention du 11 octobre 1947 de l’Organisation météorologique mondiale

RS 0.429.01; RO 1990 1175

Champ d’application le 2 juillet 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Soudan du Sud 14 novembre 2012 A 14 décembre 2012 Tuvalu 23 août 2012 A 23 septembre 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1971 1265, 1975 1882,

1976 2744, 1978 302, 1980 1659, 1982 1927, 1985 503, 1987 776 et 2005 4765.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1702 2295

Organisation météorologique mondiale RO 2013

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