AS 2013 2313

Accord international sur les céréales de 1995

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention sur le commerce des céréales de 1995

RO 1996 2643

Prorogation de la convention Lors de sa trente-septième session, tenue à Londres du 10 au 11 juin 2013, le Conseil international des céréales a décidé, conformément au par. 2 de l’art. 33 de la convention, de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2015.

2013-1660 2313

Ac. international sur les céréales RO 2013

2314