AS 2013 2319

Ordonnance sur l'énergie

Ordonnance sur l’énergie (OEne)

Modification du 26 juin 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1 est modifiée comme suit:

Art. 3j, al. 1 1 Le supplément visé à l’art. 15b, al. 1, de la loi s’élève globalement à 0,6 ct. par kWh.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2014.

26 juin 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 730.01

2012-3103 2319

Ordonnance sur l’énergie RO 2013

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