AS 2013 3035

Accord international de 2007 sur le café

Accord international de 2007 sur le café du 28 septembre 2007

RS 0.916.117.1; RO 2011 4421

Champ d’application le 29 août 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Boliviea Cameroun 17 septembre 2012 17 septembre 2012 Malawi 18 juillet 2012 18 juillet 2012 Paraguay 21 août 2013 21 août 2013 Rwanda 17 mai 2012 17 mai 2012 Zimbabwe 24 mai 2012 24 mai 2012 a Application provisoire de l’accord à partir du 10 avril 2012.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2011 4421.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Accord international de 2007 sur le café RO 2013

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