AS 2013 3271
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 23 septembre 2013
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit:
Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Mali
II La présente ordonnance entre en vigueur le 10 octobre 2013.
23 septembre 2013 Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann