AS 2013 3529

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire de véhicules routiers commerciaux

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l’importation temporaire de véhicules routiers commerciaux

RS 0.631.252.52; RO 1960 1087

Champ d’application le 8 octobre 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Moldova 14 mai 2013 A 12 août 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1960 1087, 1975 472,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-2653 3529

Importation temporaire de véhicules routiers commerciaux RO 2013