AS 2013 3697

Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)

Modification du 23 octobre 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouverne- ment et de l’administration (OLOGA)1 est modifiée comme suit:

Ch. 1.1, DFI

Département Commission compétent

DFI … Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité Commission fédérale pour les expériences sur animaux Commission d’experts pour l’analyse génétique humaine …

Ch. 1.3 L’inscription suivante est supprimée:

Département Commission compétent

DFI Commission fédérale pour les expériences sur animaux

1 RS 172.010.1

2013-1330 3697

Organisation du gouvernement et de l’administration. O RO 2013

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

23 octobre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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