AS 2013 4467

Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 29 novembre 2013

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I Les appendices 1 et 2 de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’orga- nisation de l’armée1 sont modifiés conformément aux textes ci-joints2.

II 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, sous réserve de l’al. 2.

2 Les ch. 8, 10 et 12 de l’appendice 1 et les ch. 16 à 18 de l’appendice 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

29 novembre 2013 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 513.111 2 Ne sont pas publiés dans le RO en vertu de l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (LPubl; RS 170.512).

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Organisation de l’armée. O du DDPS RO 2013

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