AS 2013 4533

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2013

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de novembre 2013 aux dates suivantes: 5 novembre 2013 7 novembre 2013 12 novembre 2013 14 novembre 2013 19 novembre 2013 21 novembre 2013 26 novembre 2013 28 novembre 2013 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2013 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2013-3060 4533

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2013