AS 2013 759

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme

Convention du 4 juin 1954 sur les facilités douanières en faveur du tourisme

RS 0.631.250.21; RO 1958 732

Champ d’application le 20 février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 9 août 2010 A 7 novembre 2010 Pays-Bas Arubaa 7 mars 1958 A 5 juin 1958 Curaçaoa 7 mars 1958 A 5 juin 1958 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 7 mars 1958 A 5 juin 1958 Sint Maartena 7 mars 1958 A 5 juin 1958 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1958 732, 1975 1245,

1982 1443, 1983 1320, 1987 1023, 2004 3725 et 2008 4129.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-0502 759

Facilités douanières en faveur du tourisme RO 2013