AS 2013 795

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2012 aux dates suivantes: 2 octobre 2012 4 octobre 2012 9 octobre 2012 11 octobre 2012 16 octobre 2012 18 octobre 2012 23 octobre 2012 25 octobre 2012 30 octobre 2012

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2012-2722 795

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2013