AS 2013 899

Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux

Modification du 14 mars 2013

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 27 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux1, arrête:

I L’annexe 6 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et maté- riaux est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2013.

14 mars 2013 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 817.023.21

2013-0414 899

Objets et matériaux RO 2013

Annexe 6 (art. 26g et 26i)

Listes des substances admises pour la fabrication des encres d’emballage et exigences y relatives2

La liste des substances admises au 1er avril 2013 pour la fabrication des encres d’emballage et les exigences qui y sont liées peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la santé publique3 et sont publiées sur son site Internet à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/encres_emballage

2 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), l’annexe 6 n’est plus publiée au RO. Elle est accessible sous forme électro- nique à l’adresse www.bag.admin.ch/encres_emballage.

3 Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne.

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