AS 2013 951
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 25 mars 2013
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit: Sont ajoutés à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Cambodge Kazakhstan Panama
II La présente modification entre en vigueur le 15 avril 2013.
25 mars 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann