AS 2014 1217

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

RS 0.232.112.9; RO 1986 532

Champ d’application le 9 mai 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine Hong Kong 22 novembre 2012 27 février 2013 Monténégro 16 novembre 2012 A 16 février 2013 Nouvelle-Zélandea 16 juillet 2013 A 16 octobre 2013 a L’Arrangement ne s’applique pas à Tokélaou.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 532, 1987 702,

1990 797, 2003 3423, 2005 4947, 2008 4049 et 2011 2967.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1195 1217

Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement RO 2014 des marques. Ar. de Nice, revisé à Genève