AS 2014 1223

Statuts du 20 décembre 1957 de l'Agence de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques pour l'énergie nucléaire (Décision)

Statuts du 20 décembre 1957 de l’Agence de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques pour l’énergie nucléaire (Décision)

RS 0.732.012; RO 1973 215

Champ d’application le 13 mai 2014, complément1

Pays Membres: Etats-Unis Pologne Russie Slovénie

1 La présente publication modifie et complète celle qui figure au RO 2009 5383.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1221 1223

Agence de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques RO 2014 pour l’énergie nucléaire. Statuts