AS 2014 127

Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire

Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d’un accident nucléaire

RS 0.732.321.1; RO 1988 1360

Champ d’application le 4 décembre 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Botswana 11 novembre 2011 A 11 décembre 2011 Cambodge 5 avril 2012 A 5 mai 2012 Mauritanie 19 septembre 2011 A 19 octobre 2011 Paraguay 6 février 2013 8 mars 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1360, 1989 398,

1990 1622, 1991 2218, 2005 1849, 2007 3595, 2010 1629 et 2012 383.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-3082 127

Notification rapide d’un accident nucléaire. Conv. RO 2014

128