AS 2014 1427

Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

RS 0.814.03; RO 2004 2797

Champ d’application le 3 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 20 février 2013 A 21 mai 2013 Arabie Saoudite 25 juillet 2012 23 octobre 2012 Danemarka Iles Féroé 10 février 2012 10 février 2012 Espagne* 28 mai 2004 26 août 2004 Slovaquie 5 août 2002 17 mai 2004 Zimbabwe 1er mars 2012 30 mai 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a La Convention ne s’applique pas au Groenland.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2797 4353, 2005 4443,

2006 849, 2007 597 5089, 2009 3725, 2010 2299 et 2012 435.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1343 1427

Convention POP RO 2014