AS 2014 2163

Accord multilatéral relatif aux redevances de route

Accord multilatéral du 12 février 1981 relatif aux redevances de route

RS 0.748.112.12; RO 1986 1588

Champ d’application le 13 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Géorgie 6 novembre 2013 A 1er janvier 2014 Lettonie 10 novembre 2010 A 1er janvier 2011 Monténégro 3 juin 2006 S 30 mai 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 1588, 1987 1157,

1989 469, 1990 1871, 1993 3434, 1994 1796, 1997 157 1654, 2004 3185 et 2007 441.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1268 2163

Redevances de route. Ac. multilatéral RO 2014

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