AS 2014 2239
Ordonance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage
Ordonance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage (OHyAb)
Modification du 20 juin 2014
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux1 est modifiée comme suit:
Annexe 7, ch. 1.1.2, let. b
Motifs de contestations et mesures à prendre lors du contrôle des viandes
1.1.2 autres maladies infectieuses (constat clinique ou anatomopathologique):
b. atteintes encéphalomyélitiques équines visées au titre 3, chap. 4, section 9a, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties2;
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2014.
20 juin 2014 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset