AS 2014 2353

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 9 juillet 2014

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2014-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions temporaires suivantes:

Art. 4.07, ch. 3, 2e phrase

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2014 et a effet jusqu’au 30 novembre 2017.

9 juillet 2014 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler