AS 2014 2357

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 14 juillet 2014

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2014-I-11 et 2014-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes: Art. 4.07, ch. 1 et ch. 3, 1re phrase

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2014.

14 juillet 2014 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard