AS 2014 2359
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 9 juillet 2014
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2014-I-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2, est prolongée:
Art. 7.02, ch. 2
II Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2014 et a effet jusqu’au 30 septembre 2017.
9 juillet 2014 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler