AS 2014 2393

Statuts de l'Association Internationale de Développement,

Statuts de l’Association Internationale de Développement, du 26 janvier 1960

RS 0.979.3; RO 1992 2680

Champ d’application le 20 juin 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Lituanie 23 septembre 2011 23 septembre 2011 Soudan du Sud 18 avril 2012 18 avril 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1992 2680, 2005 2113 et 2011 1739. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1637 2393

Association Internationale de Développement. Statuts RO 2014

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