AS 2014 2409

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51; RO 1951 184 209 230 302

Champ d’application des quatre conventions le 18 juillet 2014, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Canada*2 14 mai 1965 14 novembre 1965 Palestine 2 avril 2014 A 2 avril 2014 Soudan du Sud 25 janvier 2013 A 25 janvier 2013 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français peuvent être consultés à l’adresse du site web DFAE: www.dfae.admin.ch/depositaire ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 1972 1780, 1975 1744, 1976 2272, 1978 1753, 1982 659, 1984 422, 1985 600, 1986 923, 1987 873,

1990 1420, 2004 3903, 2007 3757 et 2012 111.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner une déclaration de cet Etat.

2014-1877 2409

Amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées RO 2014 en campagne. Conv. de Genève