AS 2014 2601

Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du 3 juillet 2002 (RO 2002 3259; RS 741.51)

Art. 3, al. 3 Ne concerne que le texte italien.

19 août 2014 Chancellerie fédérale

2014-2135 2601

O réglant l’admission à la circulation routière. Erratum RO 2014