AS 2014 2777

Ordonnance concernant le Service cinématographique de l'armée

Ordonnance concernant le Service cinématographique de l’armée

Abrogation du 20 août 2014

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

Article unique L’ordonnance du 9 septembre 1994 concernant le Service cinématographique de l’armée1 est abrogée avec effet au 1er octobre 2014.

20 août 2014 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RO 1994 2431

2014-1157 2777

Service cinématographique de l’armée. O RO 2014

2778