AS 2014 2797

Ordonnance concernant l'application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain

Ordonnance concernant l’application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain

Abrogation du 20 août 2014

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral de l’intérieur, arrête:

Article unique L’ordonnance du 13 janvier 1976 concernant l’application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain1 est abrogée avec effet au 1er octobre 2014.

20 août 2014 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RO 1989 768

2014-1158 2797

Application dans la troupe du régime des allocations pour perte de gain. O RO 2014

2798