AS 2014 2799

Ordonnance concernant le matériel militaire trouvé

Abrogation du 20 août 2014

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

Article unique L’ordonnance du 26 novembre 1980 concernant le matériel militaire trouvé1 est abrogée avec effet au 1er octobre 2014.

20 août 2014 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RFM 88 999 ss

2014-1159 2799

Matériel militaire trouvé. O RO 2014

2800